Mehmet demeurant ...

Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître

de sa soeur), qu'après avoir obtenu son titre de séjour en 2008 ; qu'il a rencontré sa nouvelle épouse dans la même discothèque à l'enseigne Le Gipsy à Pinsaguel ( 31) et la même année que son frère Mehmet

Mehmet Zeki, - X...

Mehmet Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

Mehenni Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

Mehmet X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 45 000 euros sur le fondement de l'article 149 du code

Mehmet, et contradictoirement Y...

X... exposait notamment en page 3 de sa plainte initiale en date du 6 octobre 2014 que l'expert : « a menti sciemment à de nombreuses reprises et falsifié les résultats figurant dans son rapport d'expertise

X... exposait notamment en page 3 de sa plainte initiale en date du 8 octobre 2014 que l'expert : « a menti sciemment à de nombreuses reprises et falsifié les résultats figurant dans son rapport d'expertise

[D], qui exerçait les fonctions de secrétaire général du syndicat Union nationale des syndicats autonomes - Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité (UNSA-FMPS), s'est vu reprocher d'avoir

L'acte précisait que le lot pouvait être cédé à toute société dont le gérant remplirait à titre personnel la condition d'immatriculation au registre des métiers. 5.

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise au statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG), le salarié occupait le poste d'appui métier prévention sécurité. 2.

date du 26 janvier 1994, par laquelle le juge d'instruction audit tribunal a refusé de se dessaisir, au profit de la juridiction d'instruction de PARIS, de l'information suivie contre Fikret Y..., Mehmet

Mehmet, - X...

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mehmet A..., demeurant à Petite Synthe (Nord), ..., apt 66, résidence les Cévennes, en cassation

Mehmet Y..., ayant demeuré ... Nova,75020 Paris et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Mehmet X..., 2°/ Mme Guzin Erdil épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), au profit de Mme Tülay Y... veuve X..., défenderesse à la

un élément déterminant du consentement de l'acheteur ; qu'en l'espèce, la société Action films faisait utilement valoir que, pour amener Mme Y... à contracter, la société Jupiter communications avait menti