qu'il faisait nuit, ce témoin ayant expressément indiqué que le véhicule est passé devant l'entrée de son immeuble de sorte qu'elle a pu en connaître les occupants, ce témoignage ayant en outre le mérite

en invoquant qu'il doit prendre des médicaments incompatibles avec le vin ; qu'il aurait pendant le dîner largement évoqué la question du détournement de mineurs, aurait vanté en termes exagérés les mérites

hypothécaire à concurrence de 5 340 114,80 francs et à titre chirographaire à concurrence de 140 043,76 francs, alors, selon le moyen : 1 ) que le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite

salariés n'avaient pas de droit acquis à un montant déterminé de l'intéressement, que la distribution de celui-ci était discrétionnaire et variait en fonction du nombre des bénéficiaires, des revenus, du mérite

redressement, celle-ci ne pouvait valablement être prise que si l'organisme de recouvrement avait eu l'occasion, au vu du rapport de contrôle faisant état des observations du cotisant, d'apprécier le mérite

octobre 2007 ; 3°/ que, la cour d'appel, saisie de l'appel d'une ordonnance sur requête, est investie des attributions du juge qui l'a rendue et doit statuer, après débat contradictoire, sur les mérites

changement de niveau de qualification, mais que ce texte n'a vocation à s'appliquer que dans le cadre d'un changement de poste du salarié et aucunement dans la situation d'un avancement à l'ancienneté ou au mérite

la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau à la manifestation de la vérité ; qu'en effet, Messieurs

déterminante sans laquelle le preneur et le bailleur n'auraient pas conclu le bail, de sorte que des contradictions apparaissent à la lecture de ces différents contrats, qui ne sont pas distincts, et méritent

sera tenue de garantir la société Savib 36 au titre des condamnations prononcées à son encontre et condamne la société Mercedes-Benz à payer à M.

cas où la résistance de l'organisme a besoin d'être accrue, que son action sur les métabolismes est reconnue ; qu'elle est d'ailleurs inscrite à la pharmacopée française, et a des effets nocifs qui méritent

à ses ressources, et que s'il ne fait état que de ses revenus salariaux, il est l'animateur d'une société employant 8 personnes et a pu s'engager dans l'acquisition d'un pavillon et d'un véhicule Mercédes

étaient conviés des personnalités et des journalistes ; que le motif officiel de cette démonstration était de distinguer des artisans méritants, dont la seule récompense consistait dans l'exploitation médiatique

Andros organise un événement sportif dit, "Trophée Andros" ; que la société Chamonix Défi Organisation-C.D.O organise une autre compétition, "Les 24 heures sur glace de Chamonix", dont la couverture médiatique

la société Arquus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Meritor

celui qui a commis l'excès de vitesse constaté dans la mesure où il est indiqué au procès-verbal qu'il n'existait pas de voies adjacentes entre le lieu de contrôle et le lieu d'interception et que la Mercédes

suivants appartenant au condamné : sa maison d'habitation sis [...]              , la créance de 165 000 euros déposée auprès de l'office notarial de [...]     , ses véhicules BMW Z4 immatriculé [...], Mercedes

pénal ancien, 480-1 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Messieurs

assortie du sursis" et qu' "eu égard à sa personnalité et aux circonstances des infractions dont il est reconnu coupable, la Cour considère que les peines principales prononcées par les premiers juges méritent

excèdent pas les limites de la liberté d'expression les propos d'une personne qui, ayant été auditionnée en qualité de témoin par un magistrat dans le cadre d'une affaire judiciaire médiatique