Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Locam, de Me Foussard, avocat des époux Z

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Locam, de Me Foussard, avocat des époux X

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cofaloc, de Me Foussard, avocat de MM.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société LOCAM, de Me Foussard, avocat des époux Y

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société LOCAM, de Me Foussard, avocat des époux Y

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union

que les dispositions de l'article 228 sont applicables ; que la preuve étant rapportée que par une décision équivalente à un jugement, dès lors que l'amende transactionnelle fixée a été acceptée et payée

PROPRIETE ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE RETENU ; MAIS SUR LE CINQUIEME MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 48 DU DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935 DONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PAYEMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 août 2012) que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Y...- Z..., ès qualités Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir taxé à la somme de 48. 532

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 11 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de détournements de fonds

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de Me Blondel, avocat de la société Messageries du Midi PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Evénement, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt

Sophora Fit ne lui avait finalement pas confié la réalisation du magasin comme elle le lui aurait initialement promis, et que cette dernière aurait ainsi bénéficié de prestations qu'elle n'aurait pas payées

D..., de Me Blondel, avocat de MM. Angelo et Joseph C... et de M. Z..., de Me Le Prado, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie AGF et de M.

SCI Ottawa, moyennant le prix de 100 000 francs payable comptant; que cependant, ladite cession n'avait encore fait l'objet d'aucun acte notarié et la somme de 100 000 francs n'avait pas encore été payée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Socredo, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Papeete

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blondel, avocat de la compagnie La Bâloise

la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002 (JORF 6 août 2002), les salariés disposent "d'une pause payée