d'une demande tendant à voir condamner Mmes [W], [B] et [E], cohéritières des bailleurs initiaux, décédés, à lui payer une certaine somme sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche

Au cours d'une livraison sur une péniche, le 15 décembre 2012, [W] [T], employé de la société DNC transport, est mort accidentellement par noyade. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 3 septembre 2010, la société Le Piano barge, exploitant une péniche restaurant à [Localité 8], a souscrit un contrat d'assurances maritimes corps, risques

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Clos Penché à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Le Clos Penché ; Ainsi

d'entreprise qui faisait valoir que ledit Joël X... ne justifiait pas de ses affirmations dès lors que le remboursement effectué a posteriori sur le registre des recettes faisait état d'un concours de pêche

avril 1998, de l'arrêté du 16 juillet 1998 fixant les modalités de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle option maréchalerie, des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de la pêche

de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire et l'a dit entièrement responsable des conséquences dommageables de ces faits, en le condamnant à payer à la Fédération de la Marne pour la pêche

Non pas sur les quais de ce premier port de pêche français, mais dans les couloirs du tribunal de commerce.

Ils ont fait valoir que, durant leur périple, ils avaient croisé divers navires, bateaux de pêche ou hélicoptères sans qu'aucun ne leur ait porté secours. 6.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à trois reprises, courant 1992, des gardes du Conseil supérieur de la pêche

[G] a, par actes des 14 septembre et 9 octobre 2018, saisi un tribunal paritaire des baux ruraux sur le fondement de l'article L. 411-66 du code rural et de la pêche maritime, afin d'être rétabli dans

Thierry Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Madame Y..., Marie, Geneviève, Germaine DAUCHEZ

[K] Le Dantec, domicilié [Adresse 2].

Et ce tout en profitant de la cassette du parti" (page 35) ; - "Dès sa naissance, en 2008, Bygmalion a vu la bonne fée B... se pencher sur son berceau.

, agissant es-qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1987), que la société Thomson CSF (société Thomson) a, en octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche

2°/ à la société Mifranger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Dauchez

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT A LA PECHE

R 19-17.271 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche

après avoir relevé qu'est régulière la délégation de pouvoir consentie, avec l'accord du conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article R. 524-5, alinéa 4, du code rural et de la pêche

d'Île-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 724-7 et D. 724-9, devenu R. 724-9, du code rural et de la pêche