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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00435
9 mars 2017
9 mars 2017
de la société employeur par une société intervenant dans un secteur fortement marqué par la concurrence mais n'appartenant pas, à l'inverse de nombre de ses concurrents, à une compagnie pétrolière
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5826f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
.. et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559e0
22 juillet 1975
22 juillet 1975
QUI S'ETAIENT DEROULEES LE 29 JANVIER 1975 EN RAISON DE CE QUE LE BUREAU DE VOTE AVAIT DECLARE NULS LES BULLETINS ETABLIS AU NOM DES CANDIDATS PRESENTES PAR LE SYNDICAT DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100413
20 mars 2007
20 mars 2007
suspendue à compter de l'ordonnance de clôture, jusqu'au prononcé du jugement ; Attendu qu'à la suite de la publication, le 25 mars 2002, d'un article diffamatoire intitulé "Fusion frelatée dans le pétrole
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecf2
8 mars 1989
8 mars 1989
selon l'arrêt attaqué, que la société Hamilton Resources LTD (la société Hamilton) a été autorisée, par ordonnance du président du tribunal de commerce, à saisir conservatoirement une cargaison de pétrole
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592e6
28 mai 1979
28 mai 1979
DEMANDE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SUIVANT UN COMMUNIQUE DU 5 JUILLET 1968 DE LA DIRECTION DES CARBURANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c1a
11 janvier 1994
11 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BP France, venant aux droits de la Société française des pétroles
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f570e
9 avril 1992
9 avril 1992
fausse application les articles L. 122-1-1, L. 122-3-13 et D. 121-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat avait pour objet l'affectation du salarié à l'Institut algérien du pétrole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100394
28 mars 2013
28 mars 2013
de la société Total Austral, sur des créances portant sur des sommes dont la succursale argentine de cette dernière société serait redevable auprès des autorités argentines, à titre de redevances pétrolières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201877
18 décembre 2014
18 décembre 2014
solidarité des sociétés, la valeur des biens vendus dans le cadre de l'exécution des contrats d'entremise (contrats de net return) relatifs à la vente de gaz butane ou propane conclu avec les sociétés Pétroles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01471
22 septembre 2015
22 septembre 2015
premier moyen du pourvoi incident de la société Total marketing services : Vu l'accord du 5 mars 1993 portant classification des emplois, annexé à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210726
10 octobre 2019
10 octobre 2019
dans un certificat médical du 30 novembre 1995 à une usure prématurée de l'organisme ; que s'il évoque des problèmes pulmonaires itératifs en rapport à l'exposition au benzène et autres produits pétroliers
Source officielleciv2
61372505cd5801467741a4f9
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Donne acte à M. de X... de Y... et au comité d'établissement du siège de la société Exxonmobil France de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat CFE/CGC Petrol
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a880
26 janvier 1965
26 janvier 1965
AYANT DONNE L'ORDRE A L'ETABLISSEMENT FINANCIER PAJOT ET COZETTE DE FAIRE VENDRE EN BOURSE QUATRE-VINGTS ACTIONS NOMINATIVES DES PETROLES D'AQUITAINE ET AYANT ENSUITE REFUSE DE SIGNER LES BONS DE TRANSFERT
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba89
21 juin 1976
21 juin 1976
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 25 MAI 1974) QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ROUTIERS ET GARAGE XAINTOIS (GARAGE XAINTOIS) S'EST ENGAGEE, POUR UNE DUREE DETERMINEE, A L'EGARD DE LA SOCIETE ANTAR, PETROLES
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552e5
3 novembre 1972
3 novembre 1972
INDUSTRIES CHIMIQUES, EN FAVEUR DE SES MEMBRES DONT L'ACTIVITE RELEVE DE LA SECTION DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE PARIS, A L'EFFET DE FAIRE DIRE QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0721
4 juillet 1989
4 juillet 1989
correspondant à la qualification d'inspecteur commercial dont il devait faire fonction ne lui serait pas immédiatement attribué ; Attendu, cependant, que la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59252
13 décembre 1978
13 décembre 1978
REFERE LE COMMUNIQUE DU 5 JUILLET 1968 DE LA DIRECTION DES CARBURANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, ACCORD QUI A ETE LIBREMENT DEBATTU ET CONSENTI PAR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES ET DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59254
13 décembre 1978
13 décembre 1978
PAR LA DIRECTION DES CARBURANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE LE 5 JUILLET 1968 A LA SUITE DES "CONVERSATIONS" ENTRE REPRESENTANTS DES DETAILLANTS ET L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DES INDUSTRIES DU PETROLE
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5936c
22 octobre 1979
22 octobre 1979
REFERE LE COMMUNIQUE DU 5 JUILLET 1968 DE LA DIRECTION DES CARBURANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, ACCORD QUI A ETE LIBREMENT DEBATTU ET CONSENTI PAR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
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