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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Une telle posture conforte l'impossibilité de vous maintenir dans l'entreprise Vous savez en effet l'importance que nous attachons à ce que l'intégrité morale et physique de chaque personnel soit respectée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00097

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Or, vous savez très bien que je suis amené depuis mon embauche dans l'entreprise, à me rendre ponctuellement chez des clients, non pour prospecter mais pour finaliser une commande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Ma pauvre fille, t'es arrangée ¿ Vous ne savez pas mais Nadia est alcoolique, elle boit le soir en rentrant chez elle ¿ Sachez que Nadia a pour habitude de faire un strip-tease à chaque repas, elle danse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00493

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

adresserons notre meilleure proposition (¿) » ; qu'est versé aux débats un mail envoyé par la société Henkel France à la société Sermaco le 5 septembre 2008, aux termes duquel il est indiqué: « Comme vous le savez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201627

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

En effet, comme vous le savez, je conserve une jambe abîmée ainsi qu'un genou sans rotule et souffre de douleurs importantes régulières.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Comme vous le savez, la clinique de Saint-Omer ne dispose ni des assurances, ni des locaux, ni de l'administration requise pour se conformer aux dispositions légales en matière de chirurgie esthétique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00612

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Or, vous savez parfaitement que votre absence nécessite que l'opérateur descende de sa cabine pour effectuer cette tache, ce qui est contraire aux consignes données à ce dernier, (exemple le 18/ 02/ 07

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01743

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Vous savez pertinemment que la mention de votre affectation sur le site de Verreries de Masnières visée à votre contrat de travail n'est qu'indicative et ne saurait valoir exclusivité surtout à propos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00653

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

publicitaires versées aux débats indiquent en page intérieure : pour le placement Bénéfic basé sur le CAC : plus de performance plus 23 % en trois ans que le CAC fasse 0 % ou plus ; plus de clarté vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10709

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ainsi, le chef d'équipe doit obligatoirement être présent sur la plage complète de l'horaire collectif de son équipe, et comme vous le savez, il n'existe aucune équipe de journée au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10613

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[H] a adressé au juge des enfants, en sa qualité déclarée d'éducateur spécialisé du SAEP des PEP 09, un courrier ayant pour objet "transmission d'informations préoccupantes concernant la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00569

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

S'il est vrai que nous avons envisagé une rupture conventionnelle il n'en reste pas moins, comme vous le savez parfaitement, que nos échanges n'ont pas abouti et que nous n'avons pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210598

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

/Vous savez pourtant que [H] [E] n'a pas pour habitude de donner d'instruction en direct, il a toujours respecté la hiérarchie de chaque service, d'autant plus pour une opération exceptionnelle comme celle-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110859

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[O] ne s'était pas acquitté des paiements qui lui incombaient, puis, l'a finalement transmise par un courrier du 20 juillet 2016 en lui précisant alors à nouveau : "comme vous le savez, la garantie n'a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01357

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[E] à l'égard de Mme [C], que « selon la saisie de ses chiffres, [K] a subi des remarques désobligeantes face aux membres de l'équipe : « vous ne savez pas utiliser l'outil ; votre charge est insuffisante

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310146

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

A cause des circonstances un peu particulières, nous nous sommes permis de rayer les paragraphes sur les coûts et pénalités liés au retard car comme vous le savez, ces types de coûts ne seront pas remboursés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00889

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Comme vous le savez, cette annonce nous a fortement inquiétés, mais pour autant vous n'êtes toujours pas revenus vers nous depuis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

situation de harcèlement caractérisée notamment par des actes de discrimination à mon égard dont j'ai été victime, dans le cadre de mon détachement au sein de la société OPI ; En effet et comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10026

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

directrice j'ai entendu Mme Y... la traiter d'incompétente et qu'elle pouvait prendre la porte ; il y a eu aussi des taisez-vous je ne veux plus vous entendre son expression favorite ou alors vous ne savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00832

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Je vous indique, comme vous le savez, que j'ai procédé au licenciement de Madame [Z] en date du 12 avril 2010.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAEZ, Constance

SIREN 994689818Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/09/2026

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Créations

SAEZ, Loris, Tony, Philippe

SIREN 109527002Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/09/2026

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Radiations

saez, Marylin, Aurore, Marie

SIREN 104714035Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

10/09/2026

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Dépôts des comptes

FACADES SAEZ

SIREN 510581374Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Radiations

SAEZ, Christel, Marie-Anne, ROUSSEAU

SIREN 439180209Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2026

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