monnaie de compte, frais sans lesquels le prêt n'aurait pas été octroyé en francs suisses.

80 euros TTC, arrêtée au 30 juillet 2012, au titre des frais de garde-meubles et 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice moral et de l'atteinte à l'honorabilité de cette société ; Attendu

X..., dont le divorce avait été prononcé le 1er février 1993, de ce que cette allocation devait être versée à la personne qui avait la garde des enfants communs ; qu'estimant que son départ anticipé à

Julien seront assumées par Madame Catherine Y... à hauteur de 35 % et par Monsieur François X... à hauteur de 65 % dès que celui-ci quittera le domicile conjugal et qu'il en serait de même pour les frais

irrépétibles devant le tribunal ; qu'en revanche, comme elle succombe en son appel, il ne sera pas fait droit à se demande au titre de ses frais irrépétibles devant la cour ; 1) ALORS QUE l'objet du

Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 3°) de M.

En votre qualité de garde de nuit, il vous appartient de veiller au bien-être et à la santé de Madame Y... de 19 heures à 9 heures 30.

..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

Pierre X..., artiste peintre, demeurant Place du 8 Mai à Castillon-du-Gard (Gard), en cassation des arrêts rendus par la cour d'appel de Paris respectivement les 20 avril 1989 et 1er juin 1989.

Fabrice et Martin pour la société SBM ; que les plannings pour la gare d'Épone-Mézières et Andrésy prévoyaient respectivement une réception pour le 5 juillet et le 20 juillet 2011, or les travaux ont été

le jour de l'audience des plaidoiries, sans avoir révoqué l'ordonnance de clôture, la cour d'appel aurait violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en fondant

professionnels, stipulait qu'il lui serait alloué un forfait de 13 € par repas et de 42,50 € par nuitée et que s'agissant des repas de midi l'allocation de 13 € lui serait versée dès que les conditions

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 523-1 et R. 523-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le droit à l'allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...

(Gard), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de Melle Christelle X..., demeurant Mas deleize à Beaucaire (Gard), défenderesse

Le gérant du garde-meubles a refusé de restituer ces biens en ajoutant qu'ils n'étaient de toute façon pas sur place.

à la sécurité renforcée par l'entreprise utilisatrice – respect des règles et consignes de sécurité" et, d'autre part, que l'accident s'était produit alors que M.

M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard

demeurant "Les Noes" à Bourg-les-Comptes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Compagnie des entrepôts et gares

, selon le moyen : 1°/ que l'établissement de crédit qui a manqué à son obligation de mise en garde doit indemniser le préjudice causé à l'emprunteur non averti ; que la cour d'appel a constaté que le