Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

de réversion des veuves des salariés, fonction du montant de l'allocation complémentaire de retraite, ne résultant pourtant pas du manquement de l'employeur aux engagements souscrits au plan social en

ET PAULINE B..., AUJOURD'HUI VEUVE BLAZY ; QUE, DANS LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DE SES PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, CELESTIN B...

ET Y..., A ALLOUE A LA DAME X..., DES DOMMAGES ET INTERETS POUR LA REMPLIR DE SES DROITS, TANT EN QUALITE DE VEUVE DE Y...

X..., LEQUEL AVAIT ETE CREDITE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE, UNE SAISIE-ARRET POUR OBTENIR REMBOURSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE QU'ELLE VERSE A VEUVE X...

[D] [I], alors : « 1°/ que lorsque des poursuites pénales sont exercées à raison d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires, seuls les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis

médicalisée a été exclusivement induite par l'évolution pathologique psychiatrique, et aucunement par le décès de son époux, en dépit duquel elle a vécu durant un peu plus de 4 ans à compter de son veuvage

: Vu les articles D.713-1 et D.713-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean-Pierre X..., gendarme, en retraite depuis le 9 septembre 1990, est décédé le 16 septembre suivant; que sa veuve

, il a assigné le directeur des services fiscaux afin d'obtenir le dégrèvement des droits et pénalités estimés dus ; qu'il a fait appel du jugement ayant rejeté sa demande ; Attendu que Mme Y..., veuve

FRERES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION DE LA VEUVE D'IN ACCIDENTE DU TRAVAIL EN MAJORATION DE RENTE POUR FAUTE INEXCUSABLE, SOUS PRETEXTE QUE LA VEUVE S'ETAIT POURVUE DEVANT

L'A SOMMEE DE LUI VERSER LE SOLDE DU PRIX, PUIS L'A ASSIGNEE EN EXECUTION DE LA VENTE, AVEC L'ALLOCATION DE 1. 300. 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, TANDIS QUE LA DAME Y...

A..., veuve X..., Mme B... X... et MM. Y... et C...

qu'il est déjà à 1 450 pieds d'altitude ; qu'il survole l'outer marker de Toussus à l'altitude de 970 pieds, soit à 750 pieds en-dessous de l'altitude publiée, alors qu'il s'agit d'un point de repère

modifiés par la loi du 8 juillet 1983, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir débouté de leurs demandes indemnitaires la veuve

président a versé aux débats en vertu de son pouvoir discrétionnaire les éléments d'une procédure pénale "empoisonnements c/X..." portant le n 725 du cabinet A... puis 641 du cabinet Le Houx ; "1 - alors

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., veuve d'un ouvrier des établissements industriels de l'Etat et bénéficiant à ce titre d'une pension, a, le 4 juin 1985, sollicité l'attribution de l'allocation

qu'en l'espèce l'offre n'a été que partielle alors que l'élément de base (salaire) était connu ; qu'il y a lieu en application de l'article L. 211-13 de dire que les montants des indemnités allouées produiront

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE VEUVE X...

Marcel C..., décédé, 2 / Mme Denise C..., veuve B..., demeurant ..., en qualité d'héritière de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME G., ALORS EPOUSE DE L., AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL SON MARI TROUVA LA MORT ET DONT