U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

E..., soutenant que la machine livrée permettait seulement d'effectuer des photocopies, à l'exclusion de toute télécopie, imprimante ou scanner, a formé contre celle-ci une demande en responsabilité et

par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; que le syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange (le syndicat) a procédé le 19 juillet 2011 aux désignations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossignol Tod et Associés (RTA), société

[L] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-13.129 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Mme FAVRE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° F 06-18.981 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

France Outre-Mer, les justificatifs des charges locatives et que les pièces produites devant elle ne permettaient pas d'avoir une connaissance exacte des charges incombant à la locataire , la cour d'appel

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; que le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat) a procédé le 18 mai 2012 à la désignation

par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; que le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat) a procédé le 8 juin 2012 aux désignations

[Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-21.490 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), dans le litige l'opposant à la société Eiffage

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société Carneiro [Y], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé

X... » « et l'obligation qui en découlait de faire appel à de la main d'oeuvre intérimaire » ; que toutefois, cette télécopie, qui n'était visée ni dans les conclusions de la société devant le conseil

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

postérieures à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, se sont tenues le 22 novembre 2011 au sein de l'unité économique et sociale (UES) formée

25 à Igny (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

[N] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 21 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, travail dissimulé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Micheline X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé