, et ordonné une expertise sur le caractère professionnel de la maladie ; que la caisse et le CEA ont formé un pourvoi contre cette décision ; que par arrêt du 13 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté

X... aurait adressé à sa Caisse un arrêt de travail au titre "maladie" et qui, cependant, le déboute de sa demande d'indemnisation au motif que la Caisse n'avait pu instruire son dossier en maladie, viole

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à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés

" congés payés légaux et conventionnels (...) jours ARTT (...), pour maternité, (pour) le congé paternité, ainsi que (...) pour accident du travail et maladie professionnelle reconnus par la Sécurité

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du travail antérieur ne saurait être établie du seul fait que cet accident a pu donner lieu à différents arrêts de travail au cours de la relation de travail, lorsque la période d'arrêt de travail ayant

d'agence ; que l'employeur lui a notifié le 30 mars 2012 une suspension de ses fonctions et un changement d'affectation ; que le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 avril

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X..., engagé le 22 février 1965 par la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse en qualité d'ébarbeur, a été licencié par lettre du 25 mai 1988 alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie depuis

X..., au service de la RATP depuis le 1er septembre 1968, et en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 septembre 1996, a obtenu une prolongation de la suspension de son contrat de travail pour la

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est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège

le cas du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle qui "est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi

X... et Y... ont été engagés par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines le 3 mars 2003 en qualité de téléconseillers, la relation de travail relevant de la convention collective nationale