par D... à l'encontre des demandeurs, parties civiles ; " aux motifs que la plupart des reconnaissances de dettes souscrites par les demandeurs ont été établies sur une simple feuille de papier, le plus

Responsabilité : Assure la coordination des équipes interne et externes. Organise les moyens en fonction des objectifs financiers et des délais.

étaient attribués avaient diminué ; que ce mécanisme d'octroi de crédit d'heures induit par l'accord avait pour but et pour effet de réduire l'influence et les moyens de l'organisation syndicale la plus

personnes qui, ayant été affiliées obligatoirement pendant une durée déterminée, cessent de remplir les conditions de l'assurance obligatoire » ; qu'il n'est pas sérieusement contestable que la Caisse

élevé, une prise d'initiative plus importante et davantage d'autonomie ; que cette spécificité dans les conditions d'exercice des fonctions d'un cadre est de nature à exposer davantage les salariés de

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en annulation de la décision de préemption, alors « que le délégataire ne peut déléguer plus de pouvoir qu'il n'en a lui-même reçu, tandis que la SAFER est

K..., n'ont pas vu la salariée entrer particulièrement stressée dans le bureau de son patron, ni en sortir en pleurs ; que plus généralement, les observations faites à Mme C... au sujet de son travail

I) fait grief à l'arrêt de dire qu'un contrat de travail existait entre la SCI et M. et Mme X... et de la condamner à leur régler diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents

en plus âpre des banques et des opérateurs d'assurances par internet au niveau mondial ; que les premiers juges relevaient aussi que la S.

que la société Bator a fait pratiquer, entre les mains de la société Igloo, une saisie conservatoire au préjudice de la société Rebeval ; que cette saisie conservatoire a été convertie en saisie-attribution

adjoint, alors que le poste de Marseille dépend du responsable service clients ; qu'elle établit, enfin, que les attributions de Mme Y... sont plus larges que celles de Pierre X..., ce qui a été formalisé

prétendre ne pas avoir été remplie de ses droits, au motif que le salaire de référence servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés devrait intégrer les heures supplémentaires, alors que

W... invoque la nullité de la convention de forfait au motif que pas plus que son contrat de travail, l'accord collectif du 15 mars 2000 ne comporte aucune disposition de nature à assurer la protection

cumulatives pour que l'a cession soit autorisée, il n'y a pas lieu d'examiner les conditions de la reprise de l'exploitation par le candidat cessionnaire ; la cession du bail étant refusée, le congé sera

X..., engagé par la société Nord pesage le 15 novembre 1999, a démissionné le 20 avril 2006 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale pour

qu'à cette date, le délibéré a été prorogé au 21 octobre 1993, jour où l'arrêt a été prononcé ; Attendu, dès lors, que le pourvoi de Jean-Jacques Vanhoenacker, déclaré le vendredi 29 octobre 1993, plus

rappel de salaire, alors selon le moyen : 1°/ que relève du coefficient 810, l'emploi au cours duquel le salarié met en oeuvre des méthodes et procédés permettant de combiner des données variées et connues

société à lui payer les sommes 56 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 426 euros au titre de l'indemnité de préavis outre 442,60 euros au titre des congés

X... qui, à la date du licenciement, comptait plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise occupant habituellement plus de onze salariés a droit, en application de l'article L. 1235-3 du code du travail

Claude X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'ensemble immobilier sis à L'Isle-sur-la-Sorgue ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de