_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

X..., avocat, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 7 octobre 2003) d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision de la commission spéciale de la Caisse nationale des

Z... à la somme de 2 649 881,83 francs et dit que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élevait à la somme de 2 618 993,52 francs la cour d'appel a condamné Claudine

retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse). 2.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Rouen, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment du Nord-Ouest de la France, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région Parisienne, dont le siège est .

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

la société en nom collectif (SNC) Boursin et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse

, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 17 août 1995 ; que, le 7 novembre 1996, il a saisi la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1986, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 décembre 1995 ; que, le 27 janvier 1997, il a saisi la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 26 août 2015

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la caisse Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 6 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, le 1er juillet 2021, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, après avis