suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

; que son nouveau rapport critique a été également rejeté lors de la discussion dans le cadre de dires aux experts.

d'expertise comptable ; qu'en refusant d'indemniser ce chef de préjudice distinct de l'IPP, aux motifs que selon le rapport d'expertise médicale Gérard X... était apte à reprendre son activité antérieure

Au demeurant, ce rapport d'expertise judiciaire a une force probante, supérieure au constat d'un huissier dressé non contradictoirement, puisque confié à un expert neutre désigné judiciairement dont les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cet expert avec celles des experts antérieurement commis par l'assureur et a retenu pour fonder sa décision les conclusions expertales du docteur [Q] ; que dans son ordonnance de référé rendue le 15

son engagement de remédier aux désordres ou non-conformités […] : 10º/ 'réparation du mur de clôture' : Dans son rapport établi le 25.1.2010, X...

au tribunal de grande instance de Marseille, n'est pas de nature à purger ce rapport d'expertise des atteintes au principe de la contradiction qui ont été commises ; que la lecture du rapport d'expertise

garantie pour vices cachés ; les défendeurs critiquent les conclusions de l'expertise judiciaire, si bien qu'il convient d'y revenir dans le détail ; au vu du rapport d'expertise judiciaire, il doit être

A..., notamment, pour la vente de véhicules ; que le nom de M. I... A... apparaît en toutes lettre dans le dossier suite à des conversations interceptées sur le numéro de portable de Mme H...

A..., responsable de la concession de Zagreb, que par M.

nécessaire de demander à l'expert désigné des précisions sur son avis ; que le rapport d'expertise Y... est régulièrement versé aux débats ; que le Docteur Y..., dans le rapport établi par lui le 26 avril

Y..., pris en son nom personnel, motif pris qu'il avait été à même de discuter les analyses et les conclusions du pré-rapport d'expertise judiciaire avant le dépôt du rapport définitif, après avoir pourtant

]         : * éléments à charge : - la version de Mme D... quant aux faits commis le 29 novembre 2014 a été relatée plus haut ; - dans leur rapport déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP...

[L] [Q] en évoquant de simples « peintures écaillées » est contredit non seulement par les rapports d'expertise qui avèrent des dégradations importantes de son logement, mais encore par ce constat

U... s'appuie sur deux rapports d'expertise non judiciaires ; qu'aux termes du premier de ces rapports, établi le 27 mai 2011 de manière non contradictoire, M. N...

affecte le jugement d'une irrégularité de fond et le rend nul et de nul effet, la procédure antérieure au rapport d'expertise étant en revanche valable ; qu'en l'espèce, après le dépôt du rapport d'expertise

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de

, ainsi que le diagnostic et les solutions préconisées par celui-ci ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que les conclusions expertales n'étaient pas sérieusement contestables, sans à

la preuve de ce qu'il en aurait eu connaissance ultérieurement, omet de s'expliquer sur les conclusions de la société Informatique et technologie nouvelle, qui indiquaient que c'est à la suite d'une lettre