(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de

termes "arnaque" et "tromperie" peuvent effectivement se rapporter à des manoeuvres frauduleuses et dès lors s'analyser en des allégations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de celui

connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et complémentaire produits ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire : Attendu que ce mémoire, produit pour Michèle Z... postérieurement au dépôt

avait produit les justifications non contestées du règlement des entreprises et de l'architecte ; "alors, d'une part, que la contradiction entre les motifs et les éléments de fait établis par ce dossier

dire droit rendu à l'audience des débats du 7 janvier 1992 qui a été suivi de débats à huis clos ; "alors, d'une part, que ni les mentions de l'arrêt attaqué, ni aucune pièce ou décision figurant au dossier

société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant la fausseté des faits dénoncés ; " aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée

"les dossiers grands comptes : Fenwick/G.

demandes ; "aux motifs que le délit d'escroquerie n'était pas constitué ; que François Cayard qui avait reçu mandat le 29 octobre 1993 de la société Unicomi pour l'établissement, la signature et Ie dépôt

permettaient de retenir à l'encontre du mis en examen, en dépit de ses dénégations, l'existence de charges suffisantes du chef de viols sur Y... ; que l'article 7, alinéa 3, du Code de procédure pénale

B..., qui a indiqué avoir senti l'haleine de l'accusé juste avant le passage à l'acte de celui-ci ; que sur la légitime défense invoquée par M. X..., la cour d'assises n'a pas retenu que M.

ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou qu'elle a déposé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire" ; qu'il résulte

articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

à payer solidairement avec Henry Y..., aux parties civiles, M. et Mme Jérôme Z..., la somme de 91 469, 41 euros, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu' "il résulte des pièces du dossier

[C] ait agi dans le cadre de ses fonctions, d'autant que la cour d'appel avait relevé que tous les protagonistes du dossier avaient attesté que Mme [A] était étrangère à cette affaire, qu'elle n'était

que celui-ci n'a jamais tenu de tels propos, et que sa position était de dire que le taux de radioactivité avait augmenté en France - ce qui signifiait forcément que le pays avait été survolé - mais que

tenu de leur nature ; que le numéro d'immatriculation du véhicule partiellement relevé par Jeanne-Marie Z... a permis de retenir un certain nombre de propriétaires de véhicules semblables mais seul celui

aucune précision sur la nature des pièces qui auraient été dissimulées par l'Administration ; qu'en tout état de cause, la Cour ne peut fonder ses convictions que sur les seules pièces existant au dossier

Le moyen proposé pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité déposée par l'exposante et a dit n'y avoir pas de cause de nullité dans la procédure jusqu'à la

le juge d'instruction n'était pas saisi du délit d'abus de confiance qui lui était reproché et qu'il ne peut donc être renvoyé devant la juridiction de jugement pour cela ; il résulte de l'examen du dossier

prix à l'égard du consommateur, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que les faits, tels qu'ils ressortent du dossier