dirigées contre les sociétés industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma), union phocéenne d'acconage (UPA) prise en la personne de M.

ou de liquidation judiciaire, la faillite personnelle et/ou l'interdiction de gérer sont applicables aux personnes physiques dirigeantes de droit ou de fait des personnes morales ; que seul peut

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., qui n'avait pas harcelé moralement Mme X..., lui avait fait des reproches devant ses collègues ; qu'en statuant par tels motifs impropres à caractériser une faute susceptible d'engager la responsabilité

A... de son désistement du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCI de l'Essonne et M.

une personne dépourvue du droit d'agir ; que cette situation n'est pas susceptible d'être régularisée lorsque la prétention est émise par ou contre une partie dépourvue de personnalité juridique ; Attendu

[P], a mandaté [L] [B] pour le représenter, ès qualités, devant la cour d'appel saisie de l'appel du jugement du 23 juin 2009 et a demandé l'attribution au profit de la procédure collective des sommes

à l'encontre de cette décision ; qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue en ce qui concerne cet arrêt ; Et sur le premier moyen du pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du

; que l'article L 653-4, 3° du code de commerce donne pouvoir au tribunal de prononcer la faillite personnelle du dirigeant qui a fait des biens ou du crédit de la personne morale visée à la procédure

moraux soufferts ; que sa décision qui ne souffre aucune critique, mérite d'être confirmée, y compris en ce qu'elle a rejeté la demande formée par Robert Y... qui ne justifie pas d'un préjudice personnel

autonome dirigé par une personne disposant du pouvoir de représenter la société ; qu'en conséquence, le salarié ne peut saisir le conseil de prud'hommes de Paris, où personne ne dispose d'un pouvoir de

autonome dirigé par une personne disposant du pouvoir de représenter la société ; qu'en conséquence, le salarié ne peut saisir le conseil de prud'hommes de Paris, où personne ne dispose d'un pouvoir de

contre M.

de la société Cofis ; Attendu que le liquidateur de la société Cofis fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette société recevable mais mal fondée dans ses demandes dirigées contre le GAN, alors, selon

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1998), qu'à la suite de l'ouverture le 6 septembre 1995

[S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [I], et à la société Dofirad du désistement de son pourvoi. 2.

Mme [H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre M.

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Le Comité La Tour A Glaire,

X... et à la société Bayard Montaigne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque Martin Maurel ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14

Cette non-conformité justifie en conséquence le prononcé de la résolution du contrat de vente [Personne physico-morale 2]GS Group-Grenke matérialisé par la facture du 27 novembre 2013.