Z..., qu'elle employait auparavant et qui était lié par une clause de non concurrence; Sur le premier moyen : Attendu que la société CTH fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que la cour d'appel

même code énonçant les cas dans lesquels un contrat à durée déterminée peut être conclu, dont notamment le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, les emplois

qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail initial et ses conditions de travail ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur ; Et

Dissimulation d'emploi salarié - absence de DPAE et/ou BE - redressement forfaitaire : 7.828 euros, 6.

, a interdit à ce dernier de poursuivre ses actes de concurrence illicite sous astreinte, l'a condamné à payer à son ancien employeur une certaine somme à titre de provision à valoir sur l'indemnisation

A... ne démontre pas que l'expérience professionnelle revendiquée au sein de l'entreprise TNT de 7 ans constituait un emploi de documentaliste ; qu'il occupait un emploi de chargé de veille à TNT, la lettre

- Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme B..., embauchée le 20 avril 1984 par la société Synergie en qualité de secrétaire d'agence, a été licenciée par lettre recommandée reçue le

même code énonçant les cas dans lesquels un contrat à durée déterminée peut être conclu, dont notamment le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, les emplois

engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause de non-concurrence

ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'il en résulte que la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi et ce n'est que lorsque

Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2007, qui, pour discrimination dans une offre d'emploi, a condamné les trois premières à 30 000 euros d'amende, la

U... invoque l'existence d'une situation de co-emploi entre la société Station Sentier et la société Lévy Frères ; que M.

X... prétend tout d'abord que l'employeur a unilatéralement modifié son contrat de travail en avril et novembre 2012 puis à compter du mois d'avril 2013, l'employeur modifiant son heure d'embauche, son

[Y] n'a réalisé (ou fait réaliser) aucune étude préalable et s'est basé sur des documents de concurrents sans référence au site où l'éolienne a été installée ; qu'il ajoute que l'appelant n'a jamais été

Q..., alors que ce dernier exposait qu'il disposait de possibilités d'hébergement à Grasse et à Sauve ainsi que d'une promesse d'embauche dans une société de nettoyage, et qu'il proposait de verser un

Le plan de sauvegarde de l'emploi ne garantit pas de priorité d'embauche des salariés de l'entreprise SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou encore de candidats extérieurs.

nulle cause nécessairement un préjudice au gérant ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande au titre de la clause de non-concurrence, l'arrêt retient que la relation contractuelle n'est

lorsqu'il n'est pas tenu envers son premier employeur par une clause d'exclusivité, que le second employeur n'exerce pas une activité concurrente du premier et que l'exécution du second contrat de travail

de la salariée, recherche seule de nature à caractériser la possibilité, ou non, laissée aux intéressés d'embaucher et de licencier du personnel, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale

comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce même groupe, que s'il existe entre elles une confusion d'intérêts, d'activités et de direction se manifestant par une immixtion