A... , né le [...] à Sofia, logé dans un abri de jardin situé derrière le bâtiment de la société et empruntant l'un ou l'autre des véhicules immatriculés au nom de la société et se rendant sur un chantier

[Q] avait travaillé de 1974 à 1996, avait disparu en 1997, trois nouvelles sociétés ayant alors été créées : la société Targor, la société Celanèse France et la société Clariant ; qu'elle exposait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Péchiney emballage alimentaire, société anonyme, venant aux

A...Ali, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , venant aux droits de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lincrusta, société anonyme, dont le siège est ... à Neuville-sur-Saône

Fabrice A... et Mme Yannick Z... étaient amants ; que ce projet a été d'ailleurs revendiqué devant les enquêteurs et le juge d'instruction par M.

par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine du 9 janvier 2017 en ce qu'il a dit opposable à la société Inter Service Organisation SAS la décision de la caisse primaire d'assurance-maladie

À partir du mois de juillet 2014, la société [4] n'a plus effectué ces remboursements à la société [3]. 5.

A la suite d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social

personnes pour créer la société Zerdamat, dont elle est devenue ensuite la gérante; que, pour mettre au point la société Jival, elle a fait appel à son neveu ainsi qu'à un ami commun à Jean E...;

[W] et au siège social de la société dont il est l'associé et où il exerce son activité professionnelle, et à procéder à la saisie de toutes pièces ou documents utiles à la manifestation de la vérité.

La commission d'attribution du bailleur social décidait ensuite de l'affectation du logement à l'un ou l'autre des candidats désigné par la région. 4.

Fresenius Medical Care SMAD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schlumberger, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

au franc symbolique, la société Pierre d'Avner, société déclarée en liquidation judiciaire le 5 avril 1996 ; qu'en 1985, pour établir leur fille Laurence, les époux X... rachetaient la SARL CRAC dont les

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile

A... et M. de D..., 5°/ de la société E..., société anonyme, dont le siège social est ..., 6°/ de la société des Transports Fonteneau, société à responsabilité limitée, dont le siège social est .