X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

et la compétitivité de l'entreprise ; que la société ADT France soutient que le groupe Tyco ne peut plus soutenir certaines activités consommatrices de liquidités et qu'il perd chaque année plus de clients

ALORS QUE le salarié faisait valoir que depuis plusieurs années, il était spécialisé dans la vente des contrats de retraite « dimension avenir entreprise II », pour lesquels il avait fidélisé une clientèle

rubriques des comptes rendus d'entretien de 2008 et de 2010 comportent, à côté de la notation attribuée des mentions relatives à son activité syndicale (« hors activité syndicale » ou « en dehors de l'activité

M... entré dans l'entreprise le 21 janvier 1981 (soit à une date proche de celle de Monsieur H...

La sarl Desassis constitue une entité juridique différente de celle initialement contrôlée. Elle a donc des droits et des obligations distincts de l'entreprise individuelle Desassis.

B... ; que l'employeur produisait à ce titre un rapport d'expertise aux termes il était conclu, après plusieurs examens graphologiques, que « M.

dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que la seule appartenance d'entreprises franchisées à une même

ou à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; que la cour d'appel a ordonné la requalification des missions d'intérim, et a condamné l'entreprise utilisatrice au paiement de différentes

de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au

qui détenait des parts lors de la création de la SCI GOMES NUNES en 1998 a exercé une activité d'entreprise générale qui a fait l'objet d'une procédure en liquidation judiciaire par jugement du 15 décembre

fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel relève qu'en réplique à un avertissement, la salariée avait adressé dans la journée du 14 juin 1996 trois courriers pour rendre compte de son activité

La situation du salarié et l'exposition au risque Plus particulièrement le salarié doit établir de manière circonstanciée l'imputabilité de la maladie à son activité au sein d'une entreprise dénommée

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, la contribution mise à la charge des entreprises

Construction a adressé plusieurs courriers à différentes entreprises en vue de rechercher un reclassement externe de M.

considéré ; que l'ensemble de ces agissements peut avoir été favorisé par des échanges d'informations entre les entreprises ; que nous pouvons ainsi présumer l'existence d'une concertation prohibée par

à toutes les sociétés du groupe auquel appartient l'entreprise, dont les activités, l'organisation ou la localisation permettent la permutation de tout ou partie du personnel sans qu'il soit nécessaire

entre les prévisions communiquées par la société Hôtel Ritz sur cette activité et le chiffre d'affaires effectivement réalisé ; qu'à cet égard, il convient de relever que si M.

pour exercer des activités compatibles avec sa qualification, peu important que les activités soient en partie différentes de celles qui lui avaient été initialement confiées, la cour d'appel a violé

mais également des activités de recherche, de diffusion et de publication ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces activités n'étaient pas susceptibles d'être exercées par des entreprises