Z..., engagé le 20 avril 1954 par la société Lever, en qualité de représentant, a été transféré le 30 avril 1965 à la société 4 P Emballages France (4 PEF), en qualité de cadre ; qu'il y exerçait, en

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-40.430, n° S 99-40.431, n° T 99-40.432 et n° U 99-40.433 formés par la société Autoroutes du Sud de la France, dont le siège est Quartier

commission nationale paritaire en qualité de représentant du collège des salariés, qu'en effet, il n'a versé aucune pièce aux débats à l'exception du procès-verbal du 26 avril 2011, que les attestations

X..., engagé par la société Bureau Véritas, le 1er juillet 1970, en qualité d'ingénieur, contrôleur des plans, a été licencié le 9 février 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

X..., engagé le 15 juin 1988 en qualité d'affectateur vendeur par la société Sonauto et passé le 1er janvier 1992 au service de la société Yamaha motor France, a été licencié le 30 janvier 1995, alors

X... a été embauché le 29 octobre 1974 par la société Corona en qualité d'agent commercial "bâtiment" au coefficient 246 de la Convention collective nationale des industries chimiques ; qu'il a été

au niveau 6 de cette grille et condamner la CAF au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de droits à congés payés afférents, la cour d'appel retient que la salariée exerçait effectivement

, en prenant en compte l'âge du salarié, son état de santé, sa qualification ou encore son expérience professionnelle ; qu'en espèce, pour rejeter les prétentions des salariés et estimer que l'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-40.597 à E 01-40.603 ; Donne acte à Mme X..., ès qualités

du droit syndical et au paiement de dommages-intérêts au profit du salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2000), que Mme X... a exercé les fonctions de

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 24 mars 1995), d'avoir dit qu'il ne justifiait pas de sa qualité de salarié et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

de l'entreprise ; que la violation par le salarié de la clause de non-concurrence dispense l'employeur du paiement de la contrepartie financière ; que le non-respect de la clause par le salarié doit être

en paiement de l'indemnité et de l'astreinte prévues au contrat ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. D...

exerçant la fonction de responsable accueil ni que la salariée était sous la subordination d'un autre salarié au service accueil, que selon les bulletins de salaire, la salariée était, en novembre et

, au sein d'une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d'élu et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical

expérience professionnelle ; que le seul document relatif à l'organisation du chantier litigieux consiste en une note en date du 4 octobre 1989 émanant de Nicolas Z..., le fils du prévenu en sa qualité

V..., directeur général de la société Chimicmétal qui indiquait être son responsable hiérarchique, ce dont il résultait que l'exposant avait bien dans les faits la qualité de salarié de la société Chimicmétal

cette prime pouvait être versée au salarié ayant quitté l'entreprise avant la date de son versement ; que, faute d'avoir constaté l'existence d'un tel usage, le conseil de prud'hommes a violé l'article