salaire qui ont été délivrés à Mme X... durant la relation de travail ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, tirés de l'inscription au répertoire SIRENE sous le code APE 70222 et des fonctions

sur un diplôme dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés tenant notamment aux conditions d'exercice des fonctions

par le salarié victime ; que la SAS CORNING a répondu au questionnaire envoyé par la caisse et a décrit les tâches d'un conducteur de four dans la fabrication mécanique du verre, correspondant aux fonctions

1998, le salarié a fait l'objet d'une promotion le 1er avril 1998 pour se voir reconnaître la qualification de directeur position O, emportant augmentation de sa rémunération et sa nomination aux fonctions

«exerçait des fonctions techniques de son mandat social»; qu'en ne recherchant dès lors pas si, comme il était soutenu et non contesté, ces fonctions n'étaient pas la conservation des mêmes fonctions exercées

PUBLIQUE DES CANDIDATS, LE DEMANDEUR NE POUVAIT ETRE TENU COMME COUPABLE DE DIFFAMATION ; "ALORS QUE L'ARRET NE POUVAIT RETENIR POUR DENIER LA BONNE FOI DU DEMANDEUR UNE ATTESTATION AYANT TRAIT AUX FONCTIONS

B... le 18 juin : Dès lors, la désorganisation de l'entreprise en raison de la nature des fonctions exercées par l'intéressé est suffisamment établie ainsi que le remplacement effectif de celui-ci de

hypothèse, en considérant que Monsieur X... devait être classé dans la catégorie « ouvriers » de la classification de la convention collective nationale de la métallurgie, sans même s'interroger sur les fonctions

France l'invitaient à le faire, si les fonctions exercées par M.

professionnelle engagées à l'encontre d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont portées, après avis du conseil de l'ordre, devant le Conseil d'État, quand les faits ont trait aux fonctions

C..., que ce dernier aurait perpétrés dans l'exercice de ses fonctions, ne pouvait exclure tout lien entre les propos proférés par M. L... et la fonction exercée par M.

dépourvu de toute valeur contractuelle ; qu'elle a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que l'adjonction de tâches nouvelles, qui changent la nature des fonctions

augmentation de salaire en 2008 ; que l'ANFPA justifie d'une part que cette promotion a été accordée à Monsieur [D] à titre tout à fait exceptionnel en reconnaissance de ses mérites alors même que les fonctions

De même s'agissant de l'appréciation de la qualification de la salariée, celle-ci relève des fonctions exercées telles qu'elles sont définies dans le contrat de travail et éventuellement de la fiche de

et se rapporter à des faits de ces fonctions ; que les imputations doivent présenter un rapport direct avec les fonctions de la victime ; que tel n'est pas le cas dans les faits de la cause ;

de chef d'équipe du laboratoire composite en remplacement d'un cadre classé 14 relevant de la position I, classification dont il n'a jamais été soutenu qu'elle ne correspondait pas aux fonctions exercées

R... qui exerce la fonction de technicien machine à sous au niveau 2 coefficient 110 de la convention collective depuis le 15 décembre 2008 (avenant au contrat de travail du 14 février 2003) perçoit un

des transports routiers et activités auxiliaires du 21 septembre 1950 ; 2°/ que le bénéfice d'une qualification supérieure à celle correspondant aux fonctions exercées ne peut résulter de la simple

, alors, selon le moyen, que la qualification du salarié se détermine selon les fonctions exercées ; qu'un employeur ne peut modifier unilatéralement cette qualification sans l'accord du salarié ; qu'ayant

et administrer le patrimoine de la chambre d'agriculture, n'établit pas avoir exercé ses fonctions dans le cadre d'un service juridique spécialisé à l'entreprise, chargé dans l&apos