SA en faveur de la société Concorde SA, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 14 avril 1999 dans un litige opposant la compagnie Generali France, nouvelle dénomination de la compagnie La Concorde

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-15.093 Demandeur: la société Aig Europe Défendeur: la société Generali iard et autres Requête n°: 1473/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-16.178 Demandeur : la société Actis mandataires judiciaires Défendeur : la société Générali IARD Requête n° : 1302/

X... en qualité de nouveau syndic par une assemblée générale du 29 janvier 1993 prétendument poursuivie à son initiative en sa qualité de président, à son domicile, après levée d'une première assemblée

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[S], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2014), que M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 7 janvier 2021 en l'absence de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2006), que la société Fédération continentale, devenue la société Generali

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n°U 09-69.674 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Generali assurances IARD.

PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de son travail d'intérêt général dans le délai imparti cependant que le délai imparti n'était pas expiré et que le délai restant à courir permettait encore l'exécution complète du travail d'intérêt général

X..., médecin généraliste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie de Lens, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

X..., médecin généraliste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie des