de relations de vie privée, ensuite parce que Guillermo montre lui-même le besoin d'une relation duelle avec chacun des parents, relation libérée des compétitions agressives, pour pouvoir se livrer et

Ce chèque correspondait au paiement des factures suivantes, émises par la société CLV INGENIERIE MANAGER suite à des travaux commandés par l'Association Diocésaine de Toulouse : - facture 2-09-09-511

, à des indemnités d'occupation et que les consorts X... avaient toujours été animés par la volonté d'exécuter les décisions de justice ayant prononcé cette résiliation, la cour d'appel en a déduit à bon

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Comap à payer à M.

Il devra notamment effectuer tous les déplacements et visites de clients qui seraient prescrits par la société Joke France Sarl et ce, dans les conditions et délais qui lui seront indiqués.

d'avoir à libérer les lieux, avec assistance de la force publique si besoin était, dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux seraient remis, aux frais des locataires expulsés,

T... de libérer des corps et biens ainsi que de toute occupation de son chef les locaux loués, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, autorisé M. H...

néanmoins payés ») ; que la qualification de "faute grave" n'apparaît pas dans la lettre de licenciement ; la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge, est libellée

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les parties, qui étaient convenues des modalités de modification de leur convention, n'avaient pas entendu y renoncer ultérieurement d'un commun

et un chiffre d'affaires prévisionnels inférieurs, la société Ikea a consenti, le 9 décembre 2009, à reporter l'application du résultat de l'appel d'offres et à poursuivre les relations aux mêmes conditions

et destinée uniquement à obtenir une liquidation judiciaire de droit français plus favorable que la procédure de droit allemand, la cour d'appel, qui a imposé à Mme Y... la charge de la preuve de sa bonne

par l'ensemble de ses salariés, de 3 % sur les ventes à l'export dans les mêmes conditions, ainsi que sur celui de la société Global-Spiruline, à raison de 5 % du chiffre d'affaires total mensuel pour

X... a conclu avec la société Alpine de publications un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de directeur des rédactions, comportant une clause ainsi libellée : "dans le cadre

-49-53-72", qu'"à cet effet, nous vous remettons la liste des clients de votre nouveau secteur avec leur chiffre d'affaires des douze derniers mois … ainsi que les tarifs en vigueur" et que "pour la bonne

des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, exigée par l'article L. 313-23, 2°, dudit code, mais aussi celle, non exigée, des articles R. 313-15 à R. 313-18, l'arrêt retient à bon

[D] ne s'explique pas au sujet de l'autre client Ciffreo Bona ; que le 8 novembre 2011, M. [G] salarié de la société Watts adressait un courriel à M.

travail ; 2°/ qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement résultant du refus opposé par le salarié à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité dans des circonstances exclusives de la bonne

de commande ni le devis budgétaire ne précisent les conditions de la réception du matériel, laquelle est prévue par les conditions générales de vente de la société Reka, dont il n'est toutefois pas démontré

et fournissait à l'appui de cette allégation un certain nombre de factures et bons de livraison ; qu'en ignorant ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du

sommes, a assigné le 21 janvier 2008 M. et Mme X... devant le juge de l'exécution, aux fins de vente du bien immobilier affecté en garantie des prêts ; que ces derniers ont conclu à la caducité du commandement