X..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

X..., embauché, le 18 juin 1990, par la société Lavigne comme monteur chauffeur, a été licencié, avec préavis le 26 août 1993, pour méconnaissance réitérée des règles de sécurité obligatoire caractérisant

X..., qui était en arrêt de travail pour maladie, a été licencié le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour

le licenciement prononcé en violation d'une liberté fondamentale justifie l'absence de déduction des revenus de remplacement perçus par le salarié entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme au titre de la violation du statut protecteur, alors « que le salarié protégé licencié sans autorisation de licenciement

- La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAR- LE-DUC, en date du 12 mars 2001, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés

Toutefois, d'un commun accord, cette limite pourra être reportée d'année en année jusqu'à 70 ans.

des libertés fondamentales; alors, d'autre part, sur l'intention de nuire ou du moins "le risque accepté de nuire", qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les salariées avaient dénoncé

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe du respect des droits de la défense, et des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

la limitation du brevet, et non à l'annulation du brevet tel que limité ; qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable le recours des sociétés Avery Dennison, que les moyens développés à l'appui de leur

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de harcèlement moral, si le salarié établit des faits

A la date du licenciement, la salariée avait une ancienneté de 31 ans et 5 mois. 4.

Mme [O] font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action oblique et d'ordonner la dissolution de la société, l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et la licitation

moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement était motivée par un abus de confiance inhérent à la circonstance que Mme X... aurait

versées par les Assedics dans la limite de 6 mois, alors, selon le moyen : 1 / que répond suffisamment aux exigences de l'article L. 122-14-2 du code du travail, la lettre de licenciement pour motif

de ses demandes, alors selon le moyen, que : 1 ) au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher

Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 5.

prétentions respectives des parties et que le juge ne peut se prononcer que sur ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, le Crédit lyonnais avait demandé la confirmation du jugement entrepris, qui avait limité

mensuel minimum; qu'elle a cessé son activité et saisi le conseil de prud'hommes en faisant valoir qu'elle était en réalité gérante salariée et en demandant le paiement de dommages-intérêts pour licenciement

X..., embauché en décembre 1990 par la société Téléphone Service Rhône-Alpes en qualité de chef monteur, a été licencié pour faute grave, le 16 janvier 1996, au motif qu'il avait proféré des menaces et