Y... de ses demandes afférentes à la nullité de son licenciement, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas établi les attitudes harcelantes ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mmes E... et J...

tiré de la prescription ait été écarté dès lors que l'ensemble des moyens de défense a été exposé ; qu'il précise que si le moyen de prescription a été rejeté, l'avoir soulevé ne saurait être fautif dans

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[O] avait communiqué au restaurant le Campanella un document interne et confidentiel, relatif aux statistiques de vente et aux prix moyens facturés à ce client, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

économique ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société FBA fait grief à l'arrêt de rejeter le moyen de nullité de la clause de réduction litigieuse pour cause illicite, alors, selon le moyen

a effectué la recherche prétendument omise ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en ses première, troisième

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

remanié les moyens qu'elle invoquait au soutien de ses prétentions, en particulier en soulevant des moyens nouveaux relatifs à la résiliation du contrat au préjudice et à la demande reconventionnelle

[V] [H], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° W 14-14.933 invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Le Soleil, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel

K... et que le licenciement n'est en conséquence pas discriminatoire ; qu'en revanche, les deux autres moyens soulevés au titre de la nullité du licenciement sont avérés qu'il s'agisse tant de la nullité

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

a été opposée à un moyen de nullité qui n'a pu être connu avant la clôture de l'instruction ; la cour d'appel a jugé irrecevable l'exception de nullité de l'intégralité de la procédure et de l'ordonnance

A... épouse D..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° S 12-25. 294 par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Saf environnement.