AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Seine-Maritime, dont le siège

N..., contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [...]

, - La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard, les conclusions de M.

X... a contesté devant une juridiction de sécurité sociale la décision de la caisse de mutualité sociale agricole Auvergne (la caisse) l'affiliant à compter de 2009 au régime de protection des personnes

X... et Mme Y... ont été engagés respectivement le 1er mars 2000 et le 18 avril 2000, en qualité de médecins-conseils par la mutualité sociale agricole ; que leur contrat de travail, qui précisait que

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR validé la contrainte délivrée par la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE le 1er mars 2007 et d'avoir en conséquence condamné Monsieur Jean-François X... à payer à la

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, de Me Balat, avocat de M.

payés; qu'estimant que le non respect du délai précité incombait à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, organisme responsable de l'application des dispositions concernant l'organisation du service

[J] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50391 ORDONNANCE

[D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la mutualité sociale agricole Sud Aquitaine Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50554 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

T..., domicilié [...] , 10°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 11°/ à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Mutuelle

LA DEMANDE DE LOUNI EN PAIEMENT D'INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE, POUR LA PERIODE DU 1ER AOUT 1967 AU 17 SEPTEMBRE 1967, L'INTERESSE A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA MUTUALITE

Tarn-et-Garonne a adressé au secrétariat du greffe d'un tribunal d'instance par télécopie un recours tendant à faire déclarer inéligibles certains candidats aux élections des délégués communaux de la Mutualité

de mutualité sociale agricole de la Dordogne (la caisse) a réclamé à M.

Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la région Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle