Olivier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire

Reprochant à la banque d'avoir manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde et d'avoir enfreint la réglementation applicable à l'occasion de recommandations qu'elle lui avait

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est

... faisaient valoir dans leur requête d'appel que, au regard de l'ensemble de leurs précédentes explications, du nombre d'années pendant lesquelles ils s'étaient acquittés sans incident de leurs obligations

La banque a interjeté appel de ce jugement.

garantie entrerait en vigueur à réception d'une lettre de crédit complète et d'un contrat acceptable par le vendeur, et l'acceptation de ceux-ci serait notifiée pour tous deux par télex "testé" de la banque

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet un dol par réticence la banque qui omet d'informer

ce fait soit celui qui est visé par les appelants, n'est pas assimilable de plein droit à une violation par la banque de son obligation de conseil ou d'information ; 2°) ALORS QUE la banque est tenue

ayant la nature de titres subordonnés remboursables émis par la banque Pallas Stern, après avoir constaté que les consorts X... s'étaient bornés à lui donner un ordre "d'achat d'obligations Pallas Stern

en sorte que c'était au Crédit lyonnais, débiteur de l'obligation de restituer à la société Vial la lettre de change tirée sur la société Fiémo, de démontrer avoir accompli son obligation de restitution

palatine, Crédit lyonnais, My money bank, Crédit industriel et commercial et de la Société générale (les banques). 3.

de la Société Générale dans l'appui à la restructuration, au développement et è la recapitalisation envisagée du groupe ou de la seule société Skyways Voyages démentent toute existence d'une autre obligation

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'après avoir dit que la banque avait failli à son obligation d'information à son égard, la cour d'appel a considéré qu'il ne pouvait

(le centre), établissement de santé de droit privé, a, le 7 décembre 2004, souscrit un prêt structuré auprès de la société Dexia crédit local (la banque). 2.

[I], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le banquier dispensateur de crédit est tenu envers son client d'un devoir d'information et de conseil qui l'oblige à mettre en garde l'emprunteur

Guy X... irrecevable à raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 23 janvier 1998, devenu irrévocable, à contester l'existence de son obligation à l'égard de la banque ; que cette erreur

journée pour les représenter ; qu'infirmant les premiers juges, la cour d'appel a écarté les contestations de la banque MISR ; Attendu que la banque MISR fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué,

X..., inspecteur salarié de la Compagnie d'assurances l'UAP, s'est vu reconnaître par celle-ci une large autonomie dans l'exercice de son activité ; qu'il s'est fait ouvrir par le Crédit Mutuel (la banque

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

les a mis en demeure de payer ; qu'ayant réglé diverses sommes à la banque, la caution a assigné en remboursement les emprunteurs, lesquels ont assigné la banque en intervention forcée ; qu'ils ont recherché