.] ; que, de la même façon, les documents intéressant cette opération de construction font référence à la parcelle numéro [...] ; que, cependant il ressort des témoignages produits par eux aux débats qu'il

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement que la preuve n'était pas rapportée par les consorts Z... de l'intervention de la société Batim Europa dans la construction

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

Il en est de même de l'action récursoire exercée par 1'assureur d'un constructeur contre celui d'un autre intervenant aux opérations de construction, dès lors que l'assureur qui a payé l'indemnité au maître

poursuivie du 7 juin 1994 au 14 décembre 2002 avaient été exécutés aux frais avancés de la SCI Les Bourgognes, et relevé que chaque contestation non fondée de la part de chacun des intervenants à l'opération

X..., architecte, la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction sur la commune de Puteaux ; qu'une demande de permis de construire déposée par la société le 18 août 1989 ayant été refusée le 28

en toute hypothèse, est fondé à réclamer un passage sur les fonds des voisins celui dont le fonds n'a sur la voie publique qu'une issue insuffisante, notamment pour la réalisation d'opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

désenclavement définie à l'article 682 du Code civil suppose que le fonds enclavé n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante pour l'exploitation agricole ou pour la réalisation d'opérations

Pour la réalisation des diverses opérations de construction envisagées, au nombre desquelles Les Résidences du Clezet à Divonne-les-Bains, la société Ast Groupe-Ast Promotion a constitué notamment la société

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

supplémentaire qu'il avait été nécessaire de payer pour que les travaux laissés en l'état par la société AEEG soient terminés ; AUX MOTIFS QUE la société VALLARTA a confié à la SARL AEEG le lot n° 9 d'une opération

l'assureur), actuellement dénommée Allianz IARD, a versé à la société Saint-Germain Château (l'assuré), dont la responsabilité avait été judiciairement retenue au titre des désordres consécutifs à une opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

immobilières et toutes opérations de construction et/ou de promotion immobilière, a déposé une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux modèle 2031 relative à la période du 28 juillet au 31

que la qualité de professionnel de l'immobilier n'apparaît pas inscrite dans les statuts de la SCI LA LAGUNE, qu'il n'est ni soutenu ni a fortiori démontré que cette société a entrepris d'autres opérations

de promotion ; que le champs de responsabilité de l'architecte est limité, bien qu'il soit déjà vaste, aux seules opérations de construction ; que faute de démontrer le lien de causalité qui justifierait

solution à envisager (PROMOTEUR + ARCHI 13) » ; il en résulte sans contestation possible que la création d'un talus, nécessaire à l'implantation du bâtiment, faisait nécessairement partie intégrante de l'opération