LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., prise en qualité d'administrateur provisoire de

CHAUVIN, président Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° R 17-23.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Q 17-16.273 R É P U B L I Q U E F R

d'entreprise, a exactement décidé, sans avoir à s'interroger sur sa représentativité, qu'il ne pouvait y désigner de représentant ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

moyen, qui manque en fait dans sa première branche, faute de révocation, dans les conclusions d'appel, de l'aveu judiciaire fait en première instance, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

par la société LMG aurait engagé la responsabilité délictuelle de la société John Deere, ni encourir le grief de la seconde branche ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi

[N] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 15 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

REJET DU POURVOI DE S.

REJET du pourvoi formé par : - X...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y...et Z..., MM.

conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° E 18-19.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 823 FS-D Pourvoi n° J 20-22.191

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° H 20-16.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU