ou d'en faire un usage déterminé, les constatations de l'arrêt ne sont pas de nature à caractériser le détournement de la camionnette remise au prévenu en vertu d'un contrat de location, le retard dans

du mis en examen devant la justice, les garanties présentées n'apparaissant pas suffisantes au regard des risques certains de fuite ; qu'enfin, les faits dont s'agit, d'une particulière gravité s'agissant

le 29 août 2000 ; "aux motifs que la détention provisoire de X..., dont l'instruction est en voie d'achèvement, est l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction, alors qu'il est déjà

Ensuite, la représentation en justice, prévue par l'article 411 du code de procédure civile, est fondée sur un mandat.

que l'on retrouve dans les campagnes d'affichage, les publications et sur les sites dédiés à ces deux parfums, utilisation marquée d'un rose poudré, moulures de décor, appartement chic et ancien, présence

, 13ème chambre, en date du 15 mars 1995 qui, pour non représentation d'enfants, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur

littérale des dispositions de l'article L 2314-30 du code du travail revient dans le cas présent, à ce que ce collège cadres ne soit plus représenté, en l'absence de candidats et ce même si de nouvelles

Y... qui, selon ces mêmes statuts était "officiellement habilité pour représenter l'association auprès des organismes extérieurs, publics ou privés, comme auprès de la FEHAB" n'en était point le représentant

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

X..., non présent et non représenté, avait été assigné par acte du 7 avril 2003, sans constater que l'acte aurait été délivré à sa personne même, le juge des référés a violé l'article 473 du nouveau Code

en justice au vu de la peine encourue ; qu'il faisait l'objet de deux mandats d'arrêt lors de son interpellation en flagrance dans le cadre de la présente procédure ; que les documents qu'il présente

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

et ses complices, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de prévenir le renouvellement de l'infraction sans rechercher si la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public

ou représentée, il ressort des constatations mêmes de l'arrêt du 22 mars 2000 que M.

Lourdelle a présenté le rapport en début d'audience, les mentions contradictoires de l'arrêt ne permettent pas de s'assurer de sa présence aux débats ; que la présentation de la composition de la Cour

chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

° 802/68 du 27 juin 1968, 1 du règlement CEE n° 2632/70 du 23 décembre 1970, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

X..., représentant des créanciers, domicilié en cette qualité, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.