CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 566 résultats pour « praticien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

mari ; " 2) que Mme Y... s'était contredite lors de l'enquête et de l'information sur la teneur des conversations téléphoniques qu'elle avait eues avec le docteur X... préalablement à la venue du praticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00630

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[T] et d'autre part Mme [Q] à un praticien libéral avaient déjà fait l'objet d'actions mises en oeuvre et sur lesquelles l'employeur avait informé le CSE lors de la réunion du 11 juin

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

soignant, a ici et de façon concrète exposé Jean-Pierre Y... à un risque sérieux mortel ou gravement invalidant et dont il ne pouvait ignorer la réalité tant en considération de son expérience de praticien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

présente un état de santé gravement détérioré, caractérisé notamment par une dénutrition ainsi que par une incontinence urinaire et fécale ; que, selon un certificat médical établi par le docteur [J], praticien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., spécialisé en implantologie ; qu'après avoir refusé les propositions de reprise de ce praticien et sollicité une mesure d'expertise, la patiente a assigné Mme Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201464

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X... entre le 22 octobre 2008 et le 23 février 2010 se seraient nécessairement adressés à un autre praticien radiologue s'il avait respecté l'interdiction de poursuivre son activité professionnelle ; qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00264

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

N..., qui exerçait la profession de médecin-anesthésiste, s'est associé avec cinq autres praticiens pour constituer la société des docteurs D..., K..., U..., F... , Q... W..., G..., T...

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79f1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

conforme à un modèle identique, faisant mention du nom des deux "autres cardiologues agréés" ; qu'une "convention d'exercice des cardiologues agréés", souscrite le même jour par la clinique et les trois praticiens

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd26c

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la cotation KC 250 ; que la Caisse a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

des révélations de sa fille, et qu'il lui avait dit qu'à cet âge les enfants ont beaucoup d'imagination ; qu'on ne voit pas l'intérêt de vérifier quels souvenirs ou quelles archives ce praticien a pu

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

véhémence tendant à faire repartir de l'île le chirurgien qui venait de s'y installer, la légèreté blâmable de la clinique qui, à raison de cette campagne, a prématurément mis fin aux fonctions du praticien

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da5

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

médical contenait les certificats médico-légaux et les observations suivantes concernant le séjour de la patiente : - un certificat médical du Dr Thierry X... en date du 13 février 1991 ; que ce praticien

Source officielle
CC

comm

613724accd58014677417701

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Z... en dirigeant vers ce praticien l'essentiel de sa clientèle est revenu sur son engagement d'achat ; qu'il a alors été exclu de la SCM, mais s'est néanmoins maintenu dans les lieux et y a poursuivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que celui-ci a été examiné le 8 décembre 2010 par le médecin du travail à propos d'une activité de chauffeur/déménageur et que le praticien

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742560e

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

ont cotés KC 40 + 25/2 et KC 25 + 25/2; que la Caisse, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 40 et KC 25, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par les praticiens

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd26b

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la cotation KC 150 ; que la Caisse a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00588

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

transactionnel », aux termes duquel il était convenu entre les parties de la suspension de son contrat de travail sans rémunération jusqu'au 2 avril 2004 inclus et qu'il s'engageait à « consulter les praticiens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

B..., docteur, à l'occasion de sa comparution devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de la Réunion, ce praticien expert ayant conclu à l'issue de la consultation médicale, impliquant un entretien

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e07f

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

rejeté son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé la prise en compte, pour l'avantage supplémentaire des praticiens

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d49

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

et 1134 du code civil ; 2 / que l'avis du médecin du travail, non contesté devant l'inspecteur du travail, s'impose aux parties, et au juge prud'homal, qui n'est pas en droit de se substituer au praticien

Source officielle

Page 45 sur 279

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC585 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN

SIREN 512681206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/08/2026

Voir →

Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Procédures collectives

FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES

SIREN 908885973Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116

29/07/2026

Voir →

Créations

SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET

SIREN 107952244Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET

SIREN 343559050Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →