Faits et procédure 1.

G..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juillet 2019), M. X... et S...

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Castel roseraie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure

Sampigny (Meuse), à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris dans le cadre du traitement d'une affection de longue durée aux motifs que le transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres nécessitait

Tahar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Abdeslam X..., notamment pour blessures

bornée, en confirmant purement et simplement la décision des premiers juges, à répondre par des motifs généraux et hypothétiques, sans satisfaire aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

elle des pressions pour l'amener à accepter le loyer qu'ils exigeaient ; qu'en délaissant ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'inaptitude à son poste, la cour d'appel, qui a retenu que l'employeur ayant refusé d'organiser le second examen médical imposé par l'article R. 4624-31 du code du travail, puis ayant engagé une procédure

fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nulllité des opérations de visites réalisées au siège de

X... avait été décidé dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise qui nécessitait une réduction de personnel, ce qui constitue également une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, pour

de la sanction ; Attendu, ensuite, que les salariés n'ont pas soutenu devant la cour d'appel qu'il devait leur être octroyé des dommages et intérêts en raison du non-respect par l'employeur de la procédure

de NIMES, en date du 15 septembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux, usage de faux, mise en danger d'autrui ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du code de procédure

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la SCI Rue du 8 mai aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane Y..., a procédé

part, que l'arrêt, qui s'est référé aux attestations versées par les parties sans préciser les faits relatés par ces documents a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Monique, épouse H..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z..., Charles X..

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 et suivants et L. 215-9 et suivants du Code de la consommation, 156 et suivants et 593 du Code de procédure

libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire ; "aux motifs que la copie intégrale de la procédure