X... se contente de soutenir avoir effectué 34.082 kilomètres en 2001, 42.053 kilomètres en 2003, avoir rendez-vous en clientèle par an, des clients localisés dans plusieurs départements, avoir 44 réunions

changé puisque pas moins de six avenants ou contrats sont venus modifier le statut de l'intéressé, sa rémunération, les produits de la gamme à placer, le secteur d'intervention de l'intéressé, la clientèle

X... était à son domicile et se rendait depuis son domicile chez des clients pour des interventions, sur appel de la société ; que le contrat de travail de M.

connaître en raison de leur qualification professionnelle si bien que pour écarter en l'espèce toute faute du notaire pour manquement à ses obligations d'information et de conseil vis-à-vis de ses clients

pour nier à l'exposante le droit de procéder à cet abattement, qu'il n'était pas établi que, pour la période contrôlée, le chef des ventes avait " pour activité habituelle d'accompagner, auprès de la clientèle

L'ARRET A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET NE POUVAIT DECLARER QUE LA REPRODUCTION INCRIMINEE ETAIT DE NATURE A CREER UNE CONFUSION CHEZ LE CLIENT

apport d'affaires ; qu'il résulte de la combinaison de l'article 6 de la loi précitée et des articles 72 et 73 du second texte, qui n'établissent aucune distinction en fonction de la profession du client

démontre ni l'existence de la clientèle, ni la valeur de celle-ci ; qu'il ne démontre pas le préjudice qu'il subit ; que le principal client de Monsieur X... ne fait plus partie de la clientèle de la

violé les textes susvisés ; 2°) alors, subsidiairement, que selon l'article L. 3122-1 du code du travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel ; qu'il prend en compte les impératifs de protection

DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS QUO VADIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A X..., REPRESENTANT MULTICARTES QU'ELLE AVAIT LICENCIE, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

commissions qui lui sont dues ; qu'il est relevé que la société HOULE DENTELLES communique un état des commissions de la société PELINTEX complet de 2001 jusqu'au premier semestre 2003, détaillant le client

CONTRAIRE, LA CHARGE D'ETABLIR UNE DIVULGATION ANTERIEURE A CETTE DATE, AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE L'UTILISATION DE L'IMPRIME, MEME A TITRE D'ESSAI, IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT L'ENVOI SUCCESSIF AUX CLIENTS

Elf-Antargaz, condamné la société Vernis Valentine à les garantir des condamnations qui seront mises à leur charge à concurrence du quart des dommages-intérêts afférents aux réservoirs ayant reçu une protection

URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients

avoir en partie déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre la BNP, alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement bancaire qui octroie un prêt à une entreprise a, à l'égard de son client

constituaient des atteintes à leurs prérogatives de libre circulation dans l'entreprise, qui n'étaient pas justifiées par des impératifs de sécurité et étaient disproportionnées par rapport à la protection

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le demandeur pour infraction à la loi sur le démarchage à domicile ; "aux motifs que la clientèle

QUI DEVAIT, D'APRES UNE CIRCULAIRE ADRESSEE AUX INTERESSES, ENTRAINER L'ETABLISSEMENT DE NOUVEAUX CONTRATS, DROUHARD AVAIT PRIS L'INITIATIVE ET LA RESPONSABILITE DE ROMPRE SON CONTRAT EN CESSANT LA PROSPECTION

afférente à la fabrication et/ou la commercialisation des lignes de produits acoustiques, interrupteurs magnétiques et détecteurs ferroviaires électromécaniques, les éléments incorporels comprenant la clientèle

Z..., lui-même avocat, d'établir son domicile professionnel dans des locaux mis gratuitement à sa disposition, notamment, pour la réception d'une clientèle personnelle ; que par lettre adressée au gérant