CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10228
3 mars 2021
Elles peuvent être remplacées par une expérience professionnelle complétée par une formation appropriée.
6079b1f59ba5988459c5468c
14 janvier 1965
INSTANT PAR SON ETAT NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME AU TRAVAIL A TITRE PERMANENT ET QUE LA COUR AYANT ELLE-MEME ADMIS QUE LA PRESOMPTION DE CAUSALITE DEVAIT ETRE ECARTEE EN L'ESPECE, ELLE NE POUVAIT QUALIFIER
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145
10 juillet 2019
Mme P... soutient que Mme T... n'avait ni la formation, ni l'expérience dans le notariat lui permettant de bénéficier de la classification qu'elle revendique.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680
16 septembre 2020
Cette fonction exige des connaissances techniques d'un niveau au moins équivalent à celui d'agent hautement qualifié, acquises soit par formation spécifique, soit par expérience et perfectionnement.
cr
613725c1cd5801467742048b
22 juin 1999
quelconque manutention ; que la victime était un ouvrier de niveau II, ce qui impliquait selon la Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment du Tarn-et-Garonne, qu'il avait toutes les qualifications
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10246
7 octobre 2020
a pas permis d'acquérir des compétences en matière financière, tandis que son expérience professionnelle antérieure à l'acte de cautionnement, faible en raison de son âge, n'a concerné que des "tâches
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781
14 mars 2012
Article 3 : Accès à la formation professionnelle continue Les entreprises devront tout mettre en oeuvre pour maintenir aux salariés exerçant leurs mandats représentatifs un niveau la technicité et de professionnalisation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10017
6 janvier 2021
permettant à la caution de mesurer la prise de risque et l'adaptation de son engagement à ses capacités financières, tels que la connaissance de la gestion de l'entreprise, son expérience, son niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434
9 mars 2017
A la date de saisine du Conseil, Monsieur [L] [H] était déjà placé au second niveau de la qualification C, position de rémunération 13.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070
26 janvier 2022
Exemption », selon laquelle « [s]i le Distributeur peut démontrer de manière satisfaisante pour Husqvarna qu'un client donné est utilisateur qualifié et expérimenté des Produits concernés et qu'il est
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506
14 mai 2025
professionnelle ou d'expertise par rapport à l'emploi, avant de prendre en compte le titre attribué au salarié, aux aptitudes professionnelles du salarié, à son expérience professionnelle, à ses diplômes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00882
18 mai 2017
, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01266
3 juillet 2013
X... soutient que son CV ne comporte pas les diplômes et l'expérience professionnelle dans le secteur d'activité de la société NUS qui lui permettraient d'occuper les fonctions de cadre.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01873
28 octobre 2014
l' utilisation de l'ensemble du matériel de traitement de la profession et possédant un niveau BTA et Bac professionnel travaux paysagers + 2 ans d'expérience » ; qu'en affirmant péremptoirement, pour
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01598
27 juin 2012
ne sont pas autrement précisées et dont le parcours professionnel ne présente pas de particularités justifiant pour ce dernier une expérience professionnelle ou des compétences différentes de celles de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043
18 octobre 2017
inférieurs correspondant à l'emploi qu'il est susceptible d'occuper compte tenu de l'expérience acquise (au minimum qualification C ou 1ère position de TB si réussite à l'examen d'accès) dans un délai
613726a0cd58014677427283
3 avril 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01866
12 novembre 2015
professionnelle doit être appréciée en considération des fonctions réellement exercées au regard des dispositions de la convention collective applicable ; que la société Wolters Kluwer France ne peut
6137236fcd58014677409c2d
1 février 2000
de véhicule poids lourd, l'ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le
Page 45 sur 136