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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10228

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elles peuvent être remplacées par une expérience professionnelle complétée par une formation appropriée.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5468c

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

INSTANT PAR SON ETAT NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME AU TRAVAIL A TITRE PERMANENT ET QUE LA COUR AYANT ELLE-MEME ADMIS QUE LA PRESOMPTION DE CAUSALITE DEVAIT ETRE ECARTEE EN L'ESPECE, ELLE NE POUVAIT QUALIFIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Mme P... soutient que Mme T... n'avait ni la formation, ni l'expérience dans le notariat lui permettant de bénéficier de la classification qu'elle revendique.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cette fonction exige des connaissances techniques d'un niveau au moins équivalent à celui d'agent hautement qualifié, acquises soit par formation spécifique, soit par expérience et perfectionnement.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

quelconque manutention ; que la victime était un ouvrier de niveau II, ce qui impliquait selon la Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment du Tarn-et-Garonne, qu'il avait toutes les qualifications

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10246

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

a pas permis d'acquérir des compétences en matière financière, tandis que son expérience professionnelle antérieure à l'acte de cautionnement, faible en raison de son âge, n'a concerné que des "tâches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Article 3 : Accès à la formation professionnelle continue Les entreprises devront tout mettre en oeuvre pour maintenir aux salariés exerçant leurs mandats représentatifs un niveau la technicité et de professionnalisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

permettant à la caution de mesurer la prise de risque et l'adaptation de son engagement à ses capacités financières, tels que la connaissance de la gestion de l'entreprise, son expérience, son niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

A la date de saisine du Conseil, Monsieur [L] [H] était déjà placé au second niveau de la qualification C, position de rémunération 13.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Exemption », selon laquelle « [s]i le Distributeur peut démontrer de manière satisfaisante pour Husqvarna qu'un client donné est utilisateur qualifié et expérimenté des Produits concernés et qu'il est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

professionnelle ou d'expertise par rapport à l'emploi, avant de prendre en compte le titre attribué au salarié, aux aptitudes professionnelles du salarié, à son expérience professionnelle, à ses diplômes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00882

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01266

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X... soutient que son CV ne comporte pas les diplômes et l'expérience professionnelle dans le secteur d'activité de la société NUS qui lui permettraient d'occuper les fonctions de cadre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01873

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

l' utilisation de l'ensemble du matériel de traitement de la profession et possédant un niveau BTA et Bac professionnel travaux paysagers + 2 ans d'expérience » ; qu'en affirmant péremptoirement, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01598

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

ne sont pas autrement précisées et dont le parcours professionnel ne présente pas de particularités justifiant pour ce dernier une expérience professionnelle ou des compétences différentes de celles de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

inférieurs correspondant à l'emploi qu'il est susceptible d'occuper compte tenu de l'expérience acquise (au minimum qualification C ou 1ère position de TB si réussite à l'examen d'accès) dans un délai

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cr

613726a0cd58014677427283

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01866

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

professionnelle doit être appréciée en considération des fonctions réellement exercées au regard des dispositions de la convention collective applicable ; que la société Wolters Kluwer France ne peut

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CC

soc

6137236fcd58014677409c2d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de véhicule poids lourd, l'ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le

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