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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b669
11 juillet 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 1998) d'avoir dit que son licenciement procède d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de congés payés, alors,
61372173cd580146773f3dec
29 mai 1991
cessé ses fonctions le 31 juillet 1986, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 29 mars 1988) de n'avoir pas tenu compte, pour rejeter ses demandes tendant au paiement d'un rappel
6137214fcd580146773f2b66
10 octobre 1990
fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 4 novembre 1986), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner la société Arcade à lui payer diverses sommes à titre de rappels
6137210fcd580146773f0a5a
14 novembre 1989
service de l'entreprise SOS Multi-Services en qualité d'ouvrier, a été rompu par l'employeur le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur au paiement d'un rappel
6137210fcd580146773f0aaf
8 février 1990
X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une
613721aecd580146773f605b
16 janvier 1992
société Ressort de Précision en qualité de chef d'atelier a été licencié le 27 novembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel
613723a6cd5801467740c7dd
6 juin 2001
Z... et Mlle Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1999) de les avoir déboutés de leur demande en paiement de rappels de salaires et d'indemnités de congés payés formée à l'encontre de la société
61372241cd580146773fb7eb
21 juillet 1994
après que la cour d'appel eût siégé en audience publique, d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de ne pas avoir fait droit à l'intégralité de sa demande de rappel
6137266ecd58014677425855
17 janvier 2006
X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et un rappel de remboursement de frais professionnels ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale
613721decd580146773f8536
21 juillet 1993
fixant le temps de travail de la salariée, y compris celui de la formation, à 39 heures par semaine ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel
61372348cd58014677407bf8
16 juin 1999
rupture : "non-respect des règles d'hygiène" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes afin notamment d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel
613722bccd58014677400cce
11 juin 1996
X..., qui a été au service de la société Casino de Trouville, fait grief au jugement attaqué, de l'avoir débouté de sa demande en rappel de rémunération alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes
613722c3cd58014677401319
22 janvier 1997
présent arrêt : Attendu que la société Clinique La Renaissance fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel
613722d6cd580146774021c1
20 mai 1997
qu'estimant que la rupture était à la charge de l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une demande de rappel
civ3
61372257cd580146773fc271
21 février 1995
A... avait rappelé qu'une contestation était pendante devant la cour d'appel sur la désignation de l'administrateur provisoire ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces conclusions, l'arrêt attaqué
613723eecd580146774100ea
18 juin 2002
repris son travail ultérieurement ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, percevoir les rappels
613723f0cd58014677410278
6 mai 2002
X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions et de congés payés ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis
6137245bcd58014677414d20
30 novembre 2004
pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur, pour les motifs énoncés au moyen, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 2002) de l'avoir condamné à payer un rappel
61372407cd58014677411548
8 janvier 2003
X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli ses demandes en paiement de rappel de salaires au titre des heures complémentaires et des heures de conseil de classe ; Mais attendu que sous couvert
6137240dcd580146774119ad
7 mai 2003
Code civil, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture et de rappels
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