saurait être inférieur au quotient résultant de la division du salaire brut mensuel par l'horaire mensuel de 152,19 heures, la cour d'appel, qui a relevé que l'article 43 de l'accord d'entreprise fixait

DE LEUR DOMICILE, NI DES DEPENSES REELLEMENT EFFECTUEES QU'ELLES ETAIENT HIERARCHISEES, QUE LES INDEMNITES DE TRANSPORT ET DE REPAS ETAIENT ALLOUEES CHAQUE JOUR, SAMEDI ET DIMANCHE COMPRIS, QUE LES SALAIRES

X... faisant valoir qu'il lui était dû une "prime de deux mois de salaire brut en cas de maintien en championnat de France 3e division lors de la saison 1982-1983 et de montée en championnat de France

, qu'aux termes de cet article, lorsque l'employeur prononce un ou plusieurs licenciements pour cause économique sans qu'ait été présentée une demande d'autorisation à l'autorité administrative, le salarié

X... a été engagé comme vendeur par l'Union des aveugles du Sud-Ouest par contrat à durée indéterminée le 31 mars 1992 ; que son contrat de travail prévoyait un salaire brut de 5 678,40 francs mensuel

de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateurs non pris, la cour d'appel énonce que le contrat de travail de Mme Guillen X... prévoit qu'elle percevra mensuellement un salaire

I... a ainsi droit à une indemnité de préavis d'un mois de salaire brut soit 2641,28 € outre les congés payés afférents soit 264,12 €, une indemnité légale de licenciement de 792,39 € (2641,28 X 1/5 X

X... des bulletins de paie sur lesquels figurait un salaire brut de 3 015,25 euros, puis d'avoir ensuite délivré un bulletin de salaire mentionnant un salaire brut de 2 925,35 euros en décembre 2004 avant

versées à son salarié, dans la limite de six mois d'indemnités, d'AVOIR dit que les trois dernier mois de salaires se montaient à 6 127,00 euros brut et d'AVOIR condamné chacune des parties à supporter

être motivé et que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel a affirmé d'une part qu'il convient de retenir un salaire brut moyen de 1 787,72 euros pour

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le salaire brut mensuel moyen de Madame Y... était de 9.853 euros et, calculant en conséquence les indemnités de rupture

[X] a bénéficié d'une augmentation globale de son salaire brut moins importante - de 8,05 % selon le salarié, de 4,01 % selon l'employeur - que celle consentie à son collègue ; que cependant, comme l'ont

dus sur une base brute de 1 684 € bruts par mois, le paiement des primes dues en sa qualité d'agent de maîtrise (1 salaire brut/an dans les conclusions, 1 769 € dans le dernier tableau récapitulatif),

la relation des parties en une relation contractuelle a fixé dans ses motifs le montant du salaire brut mensuel à 4.670 euros ; qu'il appartenait dans ces conditions à l'employeur de mentionner cette

sécurité sociale ; qu'en cas d'invalidité de deuxième catégorie, le régime de prévoyance alloue une rente destinée à compléter les prestations du régime général de la sécurité sociale jusqu'à 80 % du salaire

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les sommes versées aux salariés par la société AMEP, au cours des années 1988 à

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 9 avril 1975 comme serveuse puis comme cuisinière d'un restaurant de la SNCF, devenue la salariée

, 4.355,83 F et 5.539,87 F, soit absorbant dans tous les cas le montant du salaire brut contractuel de Mme X..., tous éléments excluant la réalité de tâches accomplies par cette dernière au service de

bruts » contrat (p. 3) ; qu'en retenant que le contrat de prévoyance prévoyait « un maintien de salaire de 75 % pour les salariés en arrêt maladie depuis 60 jours », le conseil de prud'hommes l'a dénaturé

; que l'inspecteur du recouvrement affirme, exemples à l'appui, sans être utilement contredit, que le salaire brut était établi en fonction des indemnités kilométriques perçues par le salarié, que plus