par son client en méconnaissance d'un ordre d'affectation qui lui est adressé par ce dernier; qu'en l'espèce, compte tenu de la chronologie des prêts, il est clair que les versements opérés par Mme

une somme de 200 000 francs au compte débiteur de la menuiserie industrielle acquise mais qui n'en a pas déduit que la BNP avait commis une faute à l'égard de la caution, en s'abstenant de lui révéler

[F] a sollicité, reconventionnellement, le remboursement d'une certaine somme par lui payée pour le compte de la société, au titre d'un contrat de crédit-bail portant sur le véhicule à usage

qui déduisait le mois d'août des sommes correspondant aux congés payés, n'a pas tenu compte de la rémunération totale versée au salarié pendant la période de référence et a manifestement violé les dispositions

, producteur d'intérêts et révisable chaque année, versé sous forme d'indemnité de départ en retraite ; que, par deux arrêts du 29 juin 1993, devenus irrévocables, une cour d'appel a condamné la société

par chèques, sans tenir compte des retraits d'argent par carte bancaire, non chiffrés, qui ont bénéficié à Mme D... ; que ces sommes sont sans rapport aucun avec les services rendus par cette dernière

[S] les sommes de 361 152,67 euros, sauf à déduire les provisions versées, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, soit le 4 novembre 2018 à hauteur de 269 891,90 euros et du prononcé

Y... sollicitait que les sommes versées à M.

qui leur avaient été versées par l'assureur l'UAP du responsable de l'accident Solange Y..., sans tenir compte de l'ensemble des sommes allouées par l'assureur ; "aux motifs qu'il convenait de récapituler

Y... les sommes de 108 265 francs et 998 776,40 francs, renvoyant à un débat ultérieur, après exécution d'une mesure d'instruction, le règlement définitif ; qu'elle a précisé, alors, que la stipulation

Jean-Charles X... affirme que la somme qu'il a versée sur le compte commun d'un montant de 7000 F soit 1.067,14 euros le 4 avril 1991 lui a été donnée par testament.

à compter de sa décision, au titre du préjudice économique subi par les ayants droit de feu [N] [V], la somme de 313 825,22 euros calculée par capitalisation par l'euro de rente pour un homme de 51 ans

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la société de Petriconi la somme de 4 500 euros à titre de paiement du prix du contrat de déménagement, avec intérêts au taux légal à compter du

compensatoire due à l'épouse- n'avait déclaré aucun revenu au cours de cette même année 1993 et avait dû réduire à 1 500 francs la somme globale mensuelle versée pour son épouse et ses enfants et qu'enfin

X... et les consorts C... que la somme déposée ne pourrait "être débloquée qu'avec l'accord des trois parties" ; que Mme X... a prétendu que les intérêts inscrits au compte lui appartenaient, en tant

M..., pour le compte de qui il appartiendra, à verser à M.

par la sécurité sociale avec le versement de la totalité du salaire résultait d'un accord verbal avec l'employeur que ce dernier ne peut contester, puisque existant depuis plusieurs années, il ne

X... et de Mme Y... ; qu'après avoir été condamné à payer à la banque une somme correspondant à la totalité du solde débiteur du compte, M.

encaissé par la CIPAV ; qu'en condamnant néanmoins la CIPAV à créditer ces sommes sur le compte de retraite de base et le compte de retraite complémentaire de M.

son montant, il appartient aux juges du fond de tenir compte de toutes les charges invoquées par les époux, et notamment des sommes versées à titre de contribution à l'entretien des enfants du couple qui