Laurent, demeurant ...à BEINE-NAUROIS (Marne) " ; qu'étaient annexés au contrat de réservation, outre le plan relatif au lot acheté, le plan du rez-de-chaussée de l'immeuble faisant apparaître, en partie

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, suivant acte sous-seing privé du 28 octobre 1988, les consorts X... ont vendu à M.

réserve de propriété remplit les conditions requises par l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 pour l'exercice de l'action en revendication dès lors que, stipulée par écrit par le vendeur et connue

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° D 17-28.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 29 mai 2008), que par acte sous seing privé des 10 et 28 août 2002, les consorts Z... se sont engagés à vendre aux époux X

N..., actuellement propriété E..., était exclue de cette vente, la venderesse ayant cédé à M.

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1492 du code civil ; Mais considérant que la cour d'appel a exactement décidé que dans une chaîne de contrats translatifs de propriété

VENDIRENT A D'AUTRES ACQUEREURS, ROGER ET PIERRE A..., UNE PARTIE DU TERRAIN DEJA VENDU A X... ; QUE LA DEMANDE FORMEE PAR X... CONTRE LES EPOUX C... ET LES CONSORTS A...

dernière de sa volonté de modifier la commande et de suspendre le contrat pendant quelques mois ; que la société Faynel Jost, après lui avoir réclamé en janvier 2006 le paiement du prix, a obtenu en référé

[P] et Mme [R], son épouse (les vendeurs), ont vendu à M. [T] et Mme [S] (les acquéreurs) un immeuble dans lequel ils avaient réalisé des travaux. 2.

G... a vendu à M... H...

impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété ; qu'en affirmant que le nantissement ne pouvait jouer son rôle de garantie de premier rang compte tenu de la priorité des droits du vendeur, sans

V..., vendeur, anciens employés à la Caisse des dépôts et consignations auprès de laquelle ils concouraient à la gestion des investissements des caisses de retraite. M.

Cependant, ainsi que le relève l'expert, 178.025 exemplaire du disque « Les inoubliables » ont été vendus durant cette période, auxquels il convient d'ajouter l'album « Les irrésistibles » qui aurait été

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 16 décembre 2003) que les époux X... ayant, en juillet 2002,vendu

, que les variations physiques qui ont pu affecter le stock ne sauraient interférer dans l'appréciation juridique, cependant qu'il ressort des factures que le transfert de propriété n'est acquis qu'après

H... le prix de la vente puisqu'il incombait à la société Marine Massif, venderesse, seule, de restituer le prix de vente perçu ; que la cour d'appel a relevé que la société Axa France IARD était seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Atendu qu'ayant relevé, d'une

(par ses vendeurs B...) avaient une même origine qui remontait à l'acte de partage du 12 juin 1837 par lequel les propriétés avaient été partagées entre Joseph Marie Z..., auteur de M.

Y... a vendu aux époux X... la moitié indivise d'un terrain constituant le lot n° 5 d'un lotissement, l'autre moitié indivise de ce terrain ayant été réservée par les époux A... ; que cette vente a été