, le montant du préjudice lié au retard de carrière constaté dont le salarié demandait ensuite réparation ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 1154-1 du code

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 5.

[...] , 2°/ à la société Sudeco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur J...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2013), que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. K... C....

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, troisième moyen, pris en sa deuxième branche, quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, cinquième, huitième, dixième et douzième moyens, ci-après

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté

Les moyens de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

n'est pas fondé ; Et sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 18.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

La Grande Marque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 24 mai 2017), que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Melka-Prigent, avocat aux Conseils, pour M. Q... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [K] [XN], épouse [Q], domiciliée chez Mme [O] [Q], [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer 9 000 euros à Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X...