limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) "la Carbonnière

d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

est Domaine de la Capelière à Méounes-lès-Montrieux (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société Comptoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Concorde, dont le siège est ...

Gilles Z..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant

sommes au profit de la CCPBRT, au titre des déclarations non régularisées du 2e trimestre 2002 au 2e trimestre 2007 inclus, et à celui des majorations de retard alors, selon le moyen : 1°/ que constitue

, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-24.032 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans

Jean-Paul D..., demeurant à Marly-Le-Roi (Yvelines), ..., 68/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 78/ du Crédit industriel

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Denise Y... épouse X..., 2 / de M

d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ... à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur

1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

Romain Y..., demeurant ..., Domaine de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Danielle X..., demeurant

1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Anne-Marie, Catherine Z... épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Jean Y..., 2°/ Mme Clotilde X..., épouse Y..., demeurant ensemble 40, cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

Crève Coeur, 84260 Sarrians, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section C), au profit de M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 768, 885 W III et 204-2e, du Code

janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.