AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 85 et 86 du Code de procédure pénale, 1741 du Code général des impôts, L. 228 et L. 229 du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen

de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 12 du code de procédure civile ; Sur le

de cassation : Sur le deuxième moyen de cassation, pris en ses première et deuxième branches : Les moyens étant réunis : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne

de cassation pris de la violation des articles 385, 397-6, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de cassation, pris d'une violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'un défaut de réponse à conclusions et de la violation des articles 459,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi sur le permis à points, du fait de l'entrée en vigueur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4 et 591 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal et L. 480-4 du Code de l'urbanisme ;

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations

la nullité de l'expertise psychiatrique ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, d'une part, présentés pour la première fois devant la Cour de cassation, le premier moyen en ses 1ère, 2ème, 5ème