contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

les observations de Me VUITTON, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurotex, dont le siège est Châlons-sur-Marne

, et autres que sur le pourvoi principal formé par la société BCCI-SA; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1994

CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Mais sur le moyen du pourvoi principal de la société Allianz IARD Enoncé du moyen 16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

principal de Mme d'X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

, et autres que sur le pourvoi principal formé par la société International Credit Investment Company; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt

en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil : Attendu qu'aucun arrêt civil n'a été rendu à la date du 15 avril 2016 ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II- Sur le pourvoi en ce qu'il est

, sans considération pour la situation de l'auteur de ce fait principal au regard des poursuites (Crim., 28 mai 1990, pourvoi n° 89-83.826, Bull. crim. 1990, n° 214). 52.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

Il résulte de ce texte qu'à peine de déchéance du pourvoi, le demandeur en cassation doit, dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire contenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois