MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux conseils pour M. X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX PIERRE C...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X....

opéré par l'indivision ; qu'après réitération de l'échange par acte authentique, Mmes X... ont assigné la SNC en vente forcée de quatre lots non choisis par l'indivision, puis, en cours d'instance, ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

général des finances publiques, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

X... a soutenu que la jouissance divise qui marque la fin de l'indivision a été rétroactivement fixée au 23 janvier 1969, que dés lors, en sa quatrième branche, le moyen qui contredit l'argumentation soutenue

/ à la société Établissements X..., société anonyme, dont le siège est [...]                           , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JULES X...

unique, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, suggéré en demande par un mémoire complémentaire : Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suite au décès, le 20 juin 1989, de Claude X..., lequel avait laissé à sa succession, outre sa veuve, usufruitière du quart

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour MM. X... et N... J.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. N...

Katchazoum A... de sa renonciation au remboursement des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.