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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300949
15 septembre 2016
l'opposant à la Société immobilière de la Guadeloupe dite SIG, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
soc
61372500cd5801467741a285
26 avril 2007
X..., employé en qualité de directeur du service crédit-client de la société Laguarigue, filiale de la holding GLSA, a été licencié pour motif économique par lettre du 30 octobre 2002, dans le cadre d'un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210788
3 octobre 2024
le litige l'opposant : 1°/ à la société [6] aéroport, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M.
civ1
6137237bcd5801467740a5fe
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Sofco, 2 / la société Sofco construction
ECLI:FR:CCASS:2019:C300020
17 janvier 2019
d'économie mixte Ville renouvelée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
comm
613722eacd5801467740326f
24 juin 1997
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit : 1°/ de la société Interamericana Transmarin, dont le siège est
61372225cd580146773fa9e6
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacogibor, dont le siège social est ... (6e) (Bouches-du-Rhône
6137217bcd580146773f4247
10 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONACOTRA, société anonyme dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16
61372669cd5801467742557b
2 mars 1999
limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Electromécanique Manent, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Société des eaux de Haute-Provence, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2009:C300801
16 juin 2009
Centre de contrôle technique Pajol aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Centre de contrôle technique Pajol, la condamne à payer à la société d'économie
ECLI:FR:CCASS:2022:C310546
23 novembre 2022
BRL, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-18.622 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans
cr
61372606cd580146774225f9
6 janvier 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me ODENT, et de la société
61372113cd580146773f0c70
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Cossa, avocat de la société SEMASEP, les conclusions de M.
613721a2cd580146773f5740
21 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Economie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), dont le siège
613721a2cd580146773f5741
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10265
24 mai 2018
Imagin'R auprès de son partenaire la société Grenke Location, que la Société Grenke Location a, le 19 février 2010, acquis le matériel nécessaire ( 1 Pc packard bell, 1 kit d'installation et câbles, 1
ECLI:FR:CCASS:2021:C310142
18 mars 2021
77, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à la direction générale des finances publiques trésorerie générale de Seine-et-Marne commissaire du gouvernement, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00787
30 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
; que la société Winston a établi régulièrement ses bilans ; que cette société avait pour objet toutes opérations financières, réception de sommes en dépôt, aide et obtention de crédits, conseils en gestion
61372503cd5801467741a400
10 juillet 2007
X..., invoquant la mauvaise exécution d'ordres de bourse par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la société CIAL), a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts
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