Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

du Mans assurances IARD, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-22.216 contre l'ordonnance rendue le 3 août 2020 par le tribunal de commerce de Dijon, dans le litige l'opposant : 1°

société NTF Régina, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°

-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, non justifié par des circonstances insurmontables, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne retenue ; qu'en l'espèce

desquelles la cause est instruite, plaidée ou jugée ; que l'arrêt rendu par deux conseillers dont il ne résulte pas qu'ils aient été présents aux audiences sur le fond ni au délibéré méconnaît les textes visés

Adida-Canac, avocat général, entendu en ses observations orales ; Énoncé de la demande d'avis 1.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable du chef de détention sans autorisation d'armes ou de munition de catégorie 1

Faits et procédure 1.

de ses chiens ; qu'il est clair que les 48 chiens détenus par Elfriede X... à Saint-Cosme ont été maltraités sans nécessité, et que celle-ci a commis 48 contraventions réprimées par l'article R. 654-1

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

ne vise que les barges qui, par définition, sont susceptibles de naviguer et notamment lorsqu'elles sont intégrées ; qu'en ce qui concerne notamment le permis de navigation, seul délit visé par la prévention

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 mai 2019), M. N..., blessé par balle au visage par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.