cédé les parts qui lui restaient à Claude Z..., ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

pas à un embellissement ; que dès lors, il convient de condamner les défendeurs au paiement de cette somme ; 1°) ALORS QUE le bailleur ne peut, par le biais d'une clause insérée dans le contrat de bail

15 décembre 1994 qui, pour proxénétisme hôtelier, les a chacun condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 100 000 francs et a ordonné la fermeture de l'établissement le SONNY'S BAR

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR PRATIQUES DE PRIX ILLICITES A 7500 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE; SUR

fonds de commerce dans l'immeuble appartenant aux époux Z..., ont été mis en demeure d'évacuer les lieux, sans délai, et informés qu'à la suite d'un arrêté de péril pris par le maire de la ville leur bail

Jean X... a donné à bail à M.

André Y..., demeurant ... à Neuville-aux-Bois (Loiret), 3 / l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents

D..., également propriétaire de la maison n° [...], donnait à bail la cave litigieuse, à M.

lotissement des Deux Baies, en amont de la route d'accès, s'étant plainte de ce que l'immeuble Sunset Mirage, construit en contrebas, par la société Sunset investissements, ayant donné le terrain à bail

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés

André XA..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 34 / de M. Jean XC..., demeurant ..., 35 / de M. Michel XG..., demeurant ..., 36 / de M.

prestation apportée spontanément manifestement indispensable ou utile ; qu'ayant apprécié souverainement les éléments de preuve produits, la cour d'appel a retenu que le "BANDICK", s'il avait perdu son ancre

rural et les droits et actions qui y sont attachés sont des droits personnels exclusivement attachés au titulaire du bail ; qu'en affirmant que M.

du 17 septembre 1953 ne mentionne pas précisément cet ouvrage ; il classe parmi les parties communes les ornements des façades, balcons, bow-windows (mais non compris les gardes corps, balustrades, barres

cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / du GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports France Villes Express, dont le siège est ..., 3 / de la société The Nissan fire and

veuve [K] (l'acquéreur) a conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît (le vendeur) un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme, acte comportant une promesse de bail

, restaurant, entrepreneur de spectacles, discothèque, situé à Cannes, disposant d'un bail commercial consenti par la SCI Eva Gaétan ; que, sur la délivrance d'un commandement de payer du 7 août 2007,

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions relevées par le procès-verbal en date du 2 juillet 1963 ; "alors que ce procès-verbal, qui fait état de variations successives des dires de André