Drai, premier président, M. Charruautl, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 5 avril 2000, au profit de la CPAM du Nord-Finistère et de la DRASS

L'AVOIR PROFERE; "ET ALORS ENFIN QUE LA COUR D'APPEL N'A REPONDU A AUCUN DES MOTIFS DU JUGEMENT QUI METTENT EN LUMIERE LA BONNE FOI DE LA DEMANDERESSE QUE SON MARI FAISAIT VIVRE DANS UNE ATMOSPHERE DE DRAME

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

X..., présenté, à raison de son rôle dans l'OAS, comme responsable d'un drame auquel il était étranger, avait été victime d'une atteinte à son honneur et à sa réputation, la cour d'appel a violé le même

Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'URSSAF de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), 2°/ de la DRASS

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... N..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. W... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. G... M..., N... T... et M... T..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.