Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

, société anonyme, dont le siège est département recouvrement judiciaire, ..., 4 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est service surendettement, ..., 5 / de la société Jean Rioux

Jean-Gabriel X..., 2 / Mme Marina X..., demeurant ensemble ci-devant Campagne du Riou, Bargemon, 83830 Callas et actuellement Le Surcouf D, boulevard Pompidou, 83120 Sainte-Maxime, en cassation

Riou" à Loperec Pont de Buis Lès Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse

ETAIT DEVENU INCOMPLET, SANS POUVOIR REJAILLIR SUR LA VALIDITE DE L'ELECTION DES CANDIDATS COTISANTS DONT LE NOMBRE RESTAIT COMPLET ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL AYANT CONSTATE L'INELIGIBILITE DE RIOU

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Delbano, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [D], et l'avis de M.

C..., Rico, Canabady H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4°/ Mlle Josiane, Annick, Suzette H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5°/ Mme Daisy,

grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Scic Gestion Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., 3 / de la société Cabinet Jean Riou

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est Sis [Adresse 4] (Danemark), 2°/ à la société selu Christine Rioux

Wyon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. L... S..., et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M.

(Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986, par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société LE CREDIT DU NORD, dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour

92160 Antony, en cassation de l'arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est 28, place Rihour

l'article 17 de la convention collective nationale des VRP ; qu'elle est entrée, en octobre 1985, au service de la société SOFEB, concessionnaire, entre autres activités, de la marque de photocopieurs Ricom

Cardini, conseiller rapporteur, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Klésia [13] et de la [17] ([20]) de Paris, après débats en

[B] [A], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valenguy Provence, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle