Camille O..., demeurant rue Jean Bouveri, le Creusot (Haute-Saône), 18°) M. J...

Jean-Claude E..., de M. X..., de Mlle F..., de M. Y..., de M. Guy E..., de M.

Jean-Jacques O..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 18°) M. Roger P..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 19°) M. François-Xavier Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 20°) M.

Jean-François B..., demeurant 29 bis, Parc de Montretout, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 7°/ M. Jean-François U..., demeurant ...

Jean-Yves XC..., demeurant ..., 31 / M. Denis XD..., demeurant Le Niver, 29510 Edern, 32 / M. Roger-Pierre XG..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 33 / M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour corruption active, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y... Camille, - Y... Claude, - Y... Claudine, - Y...

Jean-Luc YO..., demeurant ... à Charly-Ouradour (Moselle), 20 / de M. Michel YQ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M.

Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...

Jean H..., demeurant ..., quartier Touffany, à La SeynesurMer (Var), 9°) M. Paul I..., demeurant ..., à La SeynesurMer (Var), 10°) M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à une amende

Roger, demeurant ... Saint-Martin, Saint-Ismier (Isère), 4°/ de Monsieur Roger C..., demeurant ...

"La Lorioterie", Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 8°) Monsieur Roger H..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Relais de l'Europe automobile, dont le siège est rue Roger Salengro

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me ROGER

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Marcel A..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

Jean-Philippe, prévenu, - Y...