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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00470
24 septembre 2025
les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller doyen rapporteur et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00412
3 septembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10545
4 décembre 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00734
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10582
25 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10733
15 octobre 2025
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10735
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure, Mme Labat
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10132
18 mars 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10130
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10243
3 juin 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10244
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00287
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00410
24 juin 2026
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902
15 janvier 2020
Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix
civ3
613723d2cd5801467740e94d
29 mai 2002
C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Labalette, 33 / de M.
613723d2cd5801467740e986
A..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise Labalette, 15 / de M.
other
ECLI:FR:CCASS:2008:RD020
17 novembre 2008
Albert X... ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Labat, avocat au Barreau de Brest représentant les Consorts
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00685
13 octobre 2021
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10353
20 juin 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00873
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Richard, avocat de M.
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