la remise d'un chèque de garantie, l'abus de la qualité vraie de conseiller en gestion de patrimoine de Jacques Z..., les relations anciennes permettant d'appâter la victime ont eu pour but de faire naître

X... était un poste de même nature que celui qu'il occupait auparavant, à savoir un poste d'agent de tournée nouvellement créé à Nantes ; que tenu de rechercher une solution de reclassement au salarié

Coral au sujet de l'appareil litigieux avec le professeur Z... et le président de l'association "Naître et Vivre" de Haute-Normandie, dans l'espoir de permettre une commercialisation aussi importante que

X... demandait la désignation d'un nouvel expert à raison des doutes qui pouvaient légitimement naître sur l'impartialité de M.

validité d'une transaction n'ont pas à être exprimées dans l'acte ; qu'en affirmant que l'acte du 24 mars 2016 ne pouvait constituer une transaction au motif que l'acte « ne faisait pas état d'un litige à naître

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samo, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes

[C] comme expert afin d'évaluer la valeur des actions nanties et de déterminer s'il y avait lieu au versement d'une soulte au profit de M. [B]. 4. Dans son rapport déposé le 11 juin 2009, M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999), que la Société d'industrie agricole de Meaux, Nantes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes

Le 8 février 2018, un juge d'instruction de Nantes s'est dessaisi au profit du magistrat rennais d'un dossier ouvert à son cabinet, et portant sur des faits de même nature. 4. M.

W... , tous deux de nationalité française et mariés le 22 novembre 2014 devant l'officier de l'état civil de Fouesnant ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription de l'acte de naissance sur les registres de l'état civil consulaire, MM.

prévoyant le versement à la salariée d'une somme de 5 200 euros bruts en réparation de l'intégralité du préjudice subi allégué par elle et à titre de règlement définitif des contestations nées ou à naître

créance de fourniture dont elle invoquait le caractère maritime, la société Evrasia Bunker a obtenu, par une ordonnance rendue sur requête le 11 décembre 2013, la saisie conservatoire, dans le port de Nantes

privé, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-23.241 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'OGEC de Nantes

anonyme de Crédit immobilier de la Dordogne (la société CID) a fait l'objet de poursuites pénales ayant entraîné sa condamnation pour diverses infractions au Code de la construction, ayant notamment fait naître

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 octobre 2000), que la Caisse de crédit municipal de Nantes

l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR : au vu des «conclusions des CRRMP de la région d'Ile-de-France en date des 10 septembre 2002 et 15 septembre 2004», déclaré mal fondé le recours formé par Monsieur Akli

[I] [Z], 5°/ à Mme [D] [V], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 8], 6°/ à la société Santé NAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes